publié le 24 septembre 2002
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 2 août 2002, Mme Lootvoet, I., employée au greffe du tribunal de première instance de Furnes, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. Par arrêté ministériel du 17 Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2002009899
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- 24/09/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 2 août 2002, Mme Lootvoet, I., employée au greffe du tribunal de première instance de Furnes, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Par arrêté ministériel du 17 septembre 2002, Mme Belarbi, Y., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint de paix de ce canton.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.