12 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement, notamment l'article 148 dudit Code;

Sur la proposition du Ministre du Logement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les personnes dont le nom figure dans la première colonne du tableau ci-dessous sont désignées en qualité d'administrateur représentant la Région wallonne auprès des sociétés de logement de service public qui figurent dans la deuxième colonne du tableau, en face de leur nom.

Dans les cas où la société de logement de service public visée dans la seconde colonne du tableau résulte de la fusion entre plusieurs sociétés, et dans l'attente de la réalisation de cette opération adoptée par le Gouvernement wallon en sa séance du 18 octobre 2001, l'administrateur est considéré comme désigné au sein des différentes sociétés amenées à être fusionnées.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.L'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des administrateurs représentant la Région wallonne dans les sociétés agréées par la Société wallonne du Logement est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 septembre 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Minsitre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux public, M. DAERDEN