4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant la désignation des commissaires de la Société wallonne du Logement au sein des sociétés de logement de service public

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement, notamment les articles 146, § 2, et 166 dudit Code;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant exécution de l'article 166 du Code wallon du Logement;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2002 portant désignation des commissaires représentant la Région auprès des sociétés de logement de service public;

Considérant la fin du mandat de M. Marc Castel, de Mme Michèle Coussement et de M. Frédéric Desplechin;

Sur la proposition du Ministre du Logement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant désignation des commissaires de la Société wallonne du Logement au sein des sociétés de logement de service public est modifié comme suit : Les dispositions suivantes sont abrogées : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 mars 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, M. DAERDEN