Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 7 septembre 2002

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000362 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000365 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Développement durable type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000363 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 décembre 2001 augmentant les montants du minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000364 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000366 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 décembre 2001 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000377 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000380 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites entre le 6 et le 13 mai 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000379 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 30 octobre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000378 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000383 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000386 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 décembre 2001 portant exécution de l'article 24, alinéa 6, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures et modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1973 relatif à l'incinération des cadavres humains type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000394 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Gestion des Actifs type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000396 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000382 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de la population type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000395 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000449 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000448 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 relatif à l'uniformisation des indices-pivot pour les matières visées à l'article 78 de la Constitution et relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000453 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Protection des Consommateurs type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000451 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la transmission d'informations par les communes, à la Sûreté de l'Etat, par l'intermédiaire du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000452 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge et de dispositions légales modifiant cette loi type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000456 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 décembre 2001 contenant des dispositions complémentaires relatives à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000454 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre VIII de la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro, relatif aux pratiques du commerce et à l'information et à la protection du consommateur type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000455 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 mars 1993 tendant à réglementer et à contrôler les activités des entreprises de courtage matrimonial et de la loi du 11 avril 1999 modifiant cette loi type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000459 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 4 février 1965 prescrivant une investigation statistique concernant le chiffre d'affaires réalisé par certaines entreprises de commerce de détail type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000460 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion des matches de football type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000461 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000462 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000465 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 avril 1999 relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé et de la loi du 19 janvier 2001 modifiant cette loi type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000464 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des titres I, II et V de la loi du 14 janvier 2002 portant des mesures en matière de soins de santé type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000469 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 février 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Télécommunications type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000466 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières visées à l'article 78 de la Constitution type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000468 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 février 1997 exécutant la directive du Conseil des Communautés européennes du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000471 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mars 2002 portant réglementation de l'organisation des divertissements extrêmes type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000473 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 avril 1999 relative à l'action en cessation des infractions à la loi relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000472 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 mai 2001 fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 11/07/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000533 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 1996 réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur type arrêté royal prom. 11/07/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets type arrêté royal prom. 15/07/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000548 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande et de l'arrêté royal du 7 février 2000 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2002 numac 2002009850 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 août 2002, produisant ses effets le 31 mai 2002, il est mis fin aux fonctions de M. Xhaet, J.-C., greffier au tribunal de première instance de Verviers. Par arrêtés royaux du 7 juillet 2002, sont nom - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Grammont-Brakel, M. Peirlinck, J., employé au (...) type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002011328 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Location à courte et à longue durée de véhicules, sans chauffeur type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002011327 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Transports en commun urbains et régionaux type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002011329 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Transports en commun urbains et régionaux type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002012478 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant l'approbation des montants fixés par le conseil d'administration en exécution de l'article 13 des statuts du Fonds professionnel de la marine marchande type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002012901 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'affectation de 19 millions BEF pour la suppression des anomalies dans le secteur socio-culturel type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002012931 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande pour subalternes inscrits au pool belge des marins de la marine marchande occupés par une compagnie luxembourgeoise (1) type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002012933 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux dispositions communes à la convention collective de travail pour officiers et subalternes inscrits au Pool belge des Marins de la marine marchande occupés par une compagnie luxembourgeoise (1) type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2002 numac 2002013044 source ministere de l'emploi et du travail Liste des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1 er , alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité soci Liste dressée par l'Office national de l'Emploi reprenant les communnes dont le taux de chômage est(...) type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002021360 source services du premier ministre Arrêté royal désignant les programmes sonores des organismes de radiodiffusion non-publics devant être distribués par le titulaire d'une autorisation d'exploitation d'un réseau de radiodistribution ou de télédistribution dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002021363 source services du premier ministre Arrêté royal déterminant les conditions de distribution des programmes des organismes de radiodiffusion sonore et télévisuelle non reconnus par un Etat membre de l'Union européenne type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002021362 source services du premier ministre Arrêté royal relatif à l'exploitation d'un réseau de radiodistribution ou de télédistribution dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002022690 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002022710 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1996 portant dérogation aux dispositions de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002022712 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/08/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002014229 source service public federal mobilite et transport Arrêté ministériel déterminant les armes et les munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des inspecteurs et des inspecteurs en chef adjoints du service sûreté de l'inspection aéroportuaire à l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté ministériel prom. 09/08/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002021361 source services du premier ministre Arrêté ministériel complétant le contenu du rapport annuel remis par le titulaire d'une autorisation d'exploitation d'un réseau de radiodistribution ou de télédistribution dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

décret

type décret prom. 05/07/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002036020 source ministere de la communaute flamande Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 07/09/2002 numac 2002009849 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 20 août 2002, M. Dujardin, Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est délégué pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près la cour d'app

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002036077 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002036130 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la « Hogere Zeevaartschool »

avis

type avis prom. -- pub. 07/09/2002 numac 2002011354 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration Affaire n° CONC - C/C - 02/0055 SMAP Droit Commun/Naviga S.A. Le jeudi 29 août 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au sens(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/09/2002 numac 2002008278 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels (m/f) (rang 10) d'expression française pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusie(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme requis au : 1(...)

erratum

type erratum prom. 19/06/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002022696 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/09/2002 numac 2002009851 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de Verviers : 1; - au tribunal du travail d'Anvers : 1, à partir du 1 er juin 2003; - au tribunal de commerce de Bruxelles : 1 ; - gr(...) - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (*); - employé au greffe(...)
^