9 AOUT 2002. - Arrêté royal désignant les programmes sonores des organismes de radiodiffusion non-publics devant être distribués par le titulaire d'une autorisation d'exploitation d'un réseau de radiodistribution ou de télédistribution dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, telle que modifiée, notamment l'article 19;

Vu l'avis 33.540/4 du Conseil d'Etat, donné le 1er juillet 2002;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 janvier 2002;

Considérant les propositions émises par la Communauté française le 16 septembre 1999 et par la Communauté flamande le 10 mai 1999;

Considérant qu'il importe de sauvegarder le caractère pluraliste et culturel de l'offre des programmes sur les réseaux de télédistribution et garantir l'accès de tous les auditeurs à ce pluralisme;

Considérant qu'il importe de permettre aux auditeurs d'accéder tant aux organismes de radiodiffusion de service public qu'aux organismes de radiodiffusion privés;

Considérant l'importance des organismes de radiodiffusion non-publics aux objectifs socio-culturels;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le distributeur est tenu de distribuer au moment de leur diffusion et dans leur intégralité les programmes sonores émis par les organismes de radiodiffusion non-publics suivants : asbl Cercle Ben Gourion, 90.2 MHz asbl Radio Panik, 105.4 MHz asbl Freedom, 106.9 MHz asbl Campus audiovisuel, 107.2 MHz asbl Radio Basilique, 107.4 MHz vzw Vrij Golf, 102.5 MHz vzw niet-openbare Radio Contact, 103.1 MHz vzw Alfa-Noord, 103.4 MHz vzw Radio Spes, 105.0 MHz vzw Radio Ring, 107.9 MHz

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Le Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 9 août 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE