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M.B. Index des textes promulgués le 9 août 2002

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loi

type loi prom. 09/08/2002 pub. 11/05/2004 numac 2002015173 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention additionnelle signée à Singapour le 10 décembre 1996, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 8 février 1972 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002002181 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 03/09/2002 numac 2002003396 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Arrêté royal relatif à la fixation du montant de l'affectation au Fonds de vieillissement d'une partie des recettes non fiscales perçues comme part de l'Etat dans les bénéfices réalisés par la Banque Nationale de Belgique au cours de l'exercice 2001 type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 03/09/2002 numac 2002003397 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Arrêté royal relatif à l'attribution de principe au Fonds de vieillissement d'une partie des recettes non fiscales perçues comme part de l'Etat dans les bénéfices réalisés par la Banque Nationale de Belgique au cours de l'exercice 2001 type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002007222 source ministere de la defense Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002007223 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002009772 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, service public federal justice et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002009812 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément de l'a.s.b.l. « Onthaal- en opvangcentrum voor buitenlandse niet begeleide minderjarigen » type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 06/09/2002 numac 2002011324 source ministere des affaires economiques Arrêté royal réglementant le fonctionnement du Fonds de Traitement du Surendettement type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002011344 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002014204 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant les règlements du Lotto, du Joker et du Keno, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002014203 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant le règlement du « Pick-3 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002014205 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie Nationale, dénommée « Loterie européenne 2002 » type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002014206 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Corso", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002016191 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal considérant comme une calamité agricole les dégâts causés à certaines cultures par les pluies abondantes des mois d'octobre et novembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002021360 source services du premier ministre Arrêté royal désignant les programmes sonores des organismes de radiodiffusion non-publics devant être distribués par le titulaire d'une autorisation d'exploitation d'un réseau de radiodistribution ou de télédistribution dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002021363 source services du premier ministre Arrêté royal déterminant les conditions de distribution des programmes des organismes de radiodiffusion sonore et télévisuelle non reconnus par un Etat membre de l'Union européenne type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002021362 source services du premier ministre Arrêté royal relatif à l'exploitation d'un réseau de radiodistribution ou de télédistribution dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022687 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/08/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002021361 source services du premier ministre Arrêté ministériel complétant le contenu du rapport annuel remis par le titulaire d'une autorisation d'exploitation d'un réseau de radiodistribution ou de télédistribution dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 09/08/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028089 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002

erratum

type erratum prom. 09/08/2002 pub. 24/08/2002 numac 2002009808 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, service public federal justice et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/08/2002 pub. 27/09/2002 numac 2002027847 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Geer-Faimes-Waremme

erratum

type erratum prom. 09/08/2002 pub. 03/09/2004 numac 2004015170 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention additionnelle signée à Singapour le 10 décembre 1996, modifiant la convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 8 février 1972. - Erratum
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