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M.B. Index des textes publiés le 23 août 2002

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loi

type loi prom. 12/07/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002003339 source ministere des finances Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 type loi prom. -- pub. 23/08/2002 numac 2002003388 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Comité d'acquisition Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par les lois du 2 juillet 1969 et du 6 juillet 1998 1. La Région flamande se propose de I. Ville de Nieuport - Deuxième division Un sous-sol en digue de mer de vingt-six ares huit cent(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002000428 source ministere de l'interieur Arrêté royal mettant fin à la mission d'intérêt général de M. Dominique Bastenier auprès du Ministère de l'Intérieur, services du Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002000517 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2002 numac 2002009801 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 août 2002, produisant ses effets le 14 mai 2002, est acceptée la démission de Mme Van Nuffel, R., secrétaire adjoint au parquet de la Cour de cassation. Par arrêté royal du 2 août 2002, produisant ses effets le 1 er mai 2002, il est mis fin a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2002 numac 2002009804 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 avril 2002, entrant en vigueur le 31 août 2002, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van Eygen, G., de ses fonctions de conseiller à la cour d'appel de Gand. Par arrêté royal du 26 mai 2 Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2002 numac 2002009803 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 mai 2002, Mme Van Eygen, G., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommée Commandeur de l'Ordre de Léopold II. type arrêté royal prom. 16/07/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002011314 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2002 numac 2002011333 source ministere des affaires economiques Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 2 août 2002, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « HBK-Vie S.A. » , société anonyme dont le siège social est située(...) - "Accidents" (branche 01); - "Assurances sur la vie non liées à des fonds d'inves(...) type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002012803 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 15/07/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002014201 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Louvain et la commune d'Holsbeek

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/08/2002 numac 2002000348 source ministere de l'interieur Renouvellement de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité Par arrêté ministériel du 22 avril 2002, l'article 1 er , de l'arrêté ministériel du 29 avril 1997 relatif au renouvellement de la Commission d'Agrément des Entrepr « Article 1 er . Les personnes suivantes sont nommées comme membres de la Commission d'Agr(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/08/2002 numac 2002009798 source ministere de l'interieur et service public federal justice Police intégrée structurée à deux niveaux Par arrêté ministériel du 14 août 2002, M. Peeters, Alphonse, commissaire divisionnaire à la zone de police Schaerbeek Saint-Josse-ten-Node - Evere, est désigné en qualité de membre effectif représentant Par arrêté ministériel du 14 août 2002, M. Gustin, Daniel, commissaire à la zone de police des (...) type arrêté ministériel prom. 26/07/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002022652 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de 489.000 EUR à la Fondation Roi Baudouin en vue d'initier et de gérer un projet « Plato Social » ayant pour objectif de favoriser les échanges de pratiques managériales entre les entreprises commerciales classiques et les entreprises d'économie sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002029295 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 29 mai 1996 relatif au programme de l'examen spécial d'admission aux études universitaires de 1er cycle en sciences appliquées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002029310 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2002-2003 de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002029367 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs des centres psycho-médico-sociaux subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002029297 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 4, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002029357 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités applicables pour la modification du cadastre des fréquences attribuables visé à l'article 2 du décret du 20 décembre 2001, fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002029370 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002029373 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/08/2002 numac 2002029408 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er juillet 2002 à M. Pierre Marchand, directeur général. A partir de cette date, l'inté

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002035989 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'obligation accrue de pilotage pour les navires en mer territoriale belge ainsi que dans les eaux ressortant de la compétence de la Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002036070 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 101, § 1er, 3°, b) de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002036073 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réaffectation des budgets, dans le cadre de l'exécution de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005, pour l'année budgétaire 2002 vers les allocations de base fonctionnelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002036079 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la politique des priorités telle que prévue à l'article 2, 12° du décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs, et fixant les conditions d'obtention de subventions pour la politique des priorités

circulaire

type circulaire prom. 19/06/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002000516 source ministere de l'interieur Circulaire relative aux directives financières applicables aux contrats de sécurité et de prévention

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/08/2002 numac 2002009805 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège La désignation de M. Dapsens d'Yvoir, Ch., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 septembre 2002. La désignation

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 23/08/2002 numac 2002013058 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. Les textes des c On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/08/2002 numac 2002016187 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Bureau d'Intervention et de Restitution belge Délégation de signatures. - Erratum Dans le Moniteur belge du 15 août 2002, à la page 35217, veuillez lire le texte de la rubrique b) de la façon suivante : b) en cas d'absence ou d'empêchem

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/06/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002027693 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Eupen type arrêté ministériel prom. 14/06/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002027696 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'Ardoisière de Laplet à Alle type arrêté ministériel prom. 11/03/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002027698 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Beber Loch à Lontzen type arrêté ministériel prom. 14/06/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'Ardoisière de Recht à Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 14/06/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002027697 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Tunnel de Brumagne à Andenne

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/08/2002 numac 2002009799 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 4 juillet 2002, page 30243, ligne 15, la place vacante d'employé au greffe de la justice de paix du septième canton d'Anvers, est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/08/2002 numac 2002009800 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la cour du travail de Bruxelles : 1; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Huy : 1; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Charleroi : 1; - greffier adjoint à la j - rédacteur au greffe du tribunal du travail de Charleroi : 1; - rédacteur au greffe du tribunal(...)
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