11 MARS 2002. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Beber Loch (Trou aux Flaques) à Lontzen

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer, sur la conservation de la nature;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 janvier 1995 relatif à la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique, et notamment l'article 3;

Vu la convention passée entre M. et Mme Cormann et la Région wallonne en date du 25 octobre 1999;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 16 octobre 2001;

Vu l'avis du Ministère de la Communauté germanophone, donné le 6 décembre 2001;

Considérant l'intérêt biologique et notamment chiroptérologique de la cavité souterraine dénommée "Beber Loch", Arrête :

Article 1er.Le "Beber Loch" est désigné en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique. Son accès est situé sur la parcelle cadastrée : Commune de Lontzen, 1re division, section E, parcelles n° 94a et 94b, appartenant à M. et Mme Cormann et figure sur la carte ci-annexée.

Art. 2.Le directeur du centre de Malmedy met en oeuvre les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité reprise à l'article 1er. A cette fin, il organise un comité de gestion. Le Ministère de la Communauté germanophone est associée au comité de gestion.

Art. 3.Les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité consistent à placer une fermeture adaptée sur l'accès au réseau.

Le dispositif de fermeture possède, outre des passages calibrés pour les chauves-souris et de l'ouverture pour le suivi scientifique, une ouverture réduite au niveau du sol permettant notamment le passage des batraciens.

Cette fermeture fait l'objet de l'agrément du comité de gestion.

Art. 4.L'accès au site n'est autorisé que pour y effectuer des opérations de gestion et de suivi scientifique, biologique et notamment chiroptérologique.

Seuls, les personnes mandatées par le comité de gestion et le propriétaire peuvent accéder à l'intérieur des cavités, moyennant le respect des périodes d'hivernage et des mesures de gestion du site.

Des recherches scientifiques et spéléologiques peuvent être effectuées moyennant l'accord du comité de gestion, le respect de l'intégrité de la cavité souterraine d'intérêt scientifique ainsi que le respect des mesures de gestion et de suivi scientifique.

Namur, le 11 mars 2002.

J. HAPPART La carte peut être consultée auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, Direction de la Nature, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.