MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2002-2003 de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, notamment l'article 12, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10;

Considérant les demandes introduites par les directeurs des écoles de la Communauté française et par les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement subventionné en vue d'organiser certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français;

Vu les avis des conseils de participation créés en application de l'article 69 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, donnés les 28 octobre 1998, 20 avril 1999, 26 mai 1999, 5 avril 2000, 9 octobre 2000, 21 mars 2000, 7 mai 2001, 7 juin 2001, 14 décembre 2001, 19 décembre 2001, 15 janvier 2002, 4 février 2002, 8 février 2002, 19 février 2002, 25 février 2002, 26 février 2002, 28 février 2002, 5 mars 2002, 6 mars 2002, 7 mars 2002, 11 mars 2002, 14 mars 2002, 19 mars 2002, 20 mars 2002, 21 mars 2002, 22 mars 2002, 26 mars 2002, 27 mars 2002, 29 mars 2002;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance ayant l'Enseignement fondamental dans ses attribution, Arrête :

Article 1er.Les écoles suivantes sont autorisées à organiser durant l'année scolaire 2002-2003 certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français : 1° Dans l'enseignement organisé par la Communauté française : Pour la consultation du tableau, voir image 2° Dans l'enseignement subventionné par la Communauté française : Pour la consultation du tableau, voir image Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002.

Bruxelles, le 22 mai 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E. J.-M. NOLLET