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M.B. Index des textes promulgués le 22 mai 2002

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/05/2002 pub. 03/08/2002 numac 2002014150 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 13 février 1970 portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5 700 kg type arrêté ministériel prom. 22/05/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002027531 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'article 19 du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002029310 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2002-2003 de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

circulaire

type circulaire prom. 22/05/2002 pub. 22/06/2002 numac 2002000433 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 22 relative à la problématique du traitement des demandes concernant l'équipement et l'armement de la police communale/locale type circulaire prom. 22/05/2002 pub. 22/06/2002 numac 2002000432 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 21 relative au survêtement des fonctionnaires de police et des auxiliaires de police type circulaire prom. 22/05/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002000591 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 21 relative au survêtement des fonctionnaires de police et des auxiliaires de police. - Traduction allemande type circulaire prom. 22/05/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002000640 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 22 relative à la problématique du traitement des demandes concernant l'équipement et l'armement de la police communale/locale. - Traduction allemande
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