loi

type loi prom. 18/07/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002009768 source service public federal justice Loi remplaçant l'article 43quinquies et insérant l'article 66 dans la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire type loi prom. 02/08/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002009786 source service public federal justice Loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes, dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2002 numac 2002007145 source ministere de la defense Force d'intervention. - Composante terre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3980 du 3 mai 2002, le major Vandenbroucke, H., du corps de la logistique, est admis à la pension le 1 er septembre 2002 en application des lois coordon type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2002 numac 2002007165 source ministere de la defense Force d'intervention. - Composante air Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4005 du 17 mai 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des of(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2002 numac 2002007166 source ministere de la defense Force d'intervention. - Composante terre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4006 du 17 mai 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des of(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2002 numac 2002007167 source ministere de la defense Force d'intervention. - Composante air. - Dispositions annulées Par arrêté royal n° 4012 du 30 mai 2002, les dispositions de l'arrêté royal n° 3902 du 7 mars 2002, relatif à l'admission d'officiers auxiliaires dans les catégories des oficiers de Il est admis avec son grade dans la catégorie des officiers de carrière, le 22 novembre 2001 et pre(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2002 numac 2002007172 source ministere de la defense Force d'intervention. - Composante terre Passage d'un officier général du cadre actif dans le cadre de réserve Par arrêté royal n° 4016 du 5 juin 2002, le général-major Verlinden H., est admis avec son grade et(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2002 numac 2002007176 source ministere de la defense Force d'intervention. - Composante air. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 4021 du 13 juin 2002, le capitaine-commandant d'aviation officier de carrière V(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2002 numac 2002007175 source ministere de la defense Force d'intervention. - Composante air Passage du cadre des officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4019 du 13 juin 2002 : - suite à l'expiration de son rengagement dans le cadre des officiers auxiliai Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant aviateur de réserve le 1(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2002 numac 2002007178 source ministere de la defense Force d'intervention. - Composante air Fixation d'ancienneté Par arrêté royal n° 4026 du 18 juin 2002 : - suite à son retrait temporaire d'emploi pour convenances personnelles, le capitaine aviateur auxiliaire Cools, C., prend rang d'ancienn Pour l'avancement ultérieur, il est classé avant le capitaine aviateur auxiliaire Jansen, A. - s(...) type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002011247 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2002 numac 2002011279 source ministere des affaires economiques Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er août 2 M. Thys est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2002 numac 2002011280 source ministere des affaires economiques Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 avril 2002, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er août 200 Mme Helena Angenent est autorisée à porter le titre honorifique de son grade. type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2002 numac 2002011291 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Promotions Par arrêtés royaux du 26 juin 2002, ont été promus par accession au niveau supérieur au grade de conseiller adjoint, avec prise de rang au 1 er avril 2 - Mme Karin Withof, née le 10 septembre 1961; - M. François Lorent, né le 12 juillet 1960. (...) type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012307 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le secteur de la production de pâtes, papiers et cartons pour la période du 1^er janvier 2001 au 31 décembre 2002 type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012616 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux prépensions type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012707 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque, les exploitations de sable blanc exceptées type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012709 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à la modification de la convention collective de travail du 30 septembre 1980 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012764 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 18/07/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002022549 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012724 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque dans les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs qui n'utilisent pas de moyen de transport public - Sécurité d'existence - Réduction de la durée du travail - secteur des exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2002 numac 2002029073 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Décorations contingentées Par arrêté royal du 9 mars 2001. Est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. MALOENS Marc, Paul Humoriste professionnel. Il prend rang dans l'ordre à la date de ce jour. (...) type arrêté royal prom. 10/01/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002033028 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'Enseignement secondaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/06/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002007174 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2000, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/08/2002 numac 2002014190 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisation Par arrêté ministériel du 9 juillet 2002, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/08/2002 numac 2002014189 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 9 juillet 2002, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées po(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. 10/01/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002033026 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés

décret

type décret prom. 08/07/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002027694 source ministere de la region wallonne Décret modifiant les articles 98 et 100 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus type décret prom. 21/12/2001 pub. 22/08/2002 numac 2002035711 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002029155 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre suppléant de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002029168 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre suppléant de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002029233 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2000, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/01/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002029294 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les Commissions zonales des inscriptions type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/05/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002029298 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002029303 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002029315 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/05/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002029316 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 25/02/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002033035 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au report de crédits dissociés type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 30/05/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002033064 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au congé préalable à la retraite pour le personnel du Ministère et de certains organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone

erratum

type erratum prom. 25/04/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002007184 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats-militaires du cadre actif. - Erratum

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/08/2002 numac 2002009802 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 2 mai 2002, a désigné Mme Vanschepdael, B., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, à titre définitif comme vice-présidente à la date du 22 septem

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 01/02/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002033041 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant création d'un Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/08/2001 pub. 22/08/2002 numac 2002033067 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le programme de réforme en matière de médecine scolaire préventive

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2002 numac 2002029032 source service public federal chancellerie et services generaux et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 20 novembre 2001, Est nommé Officier de l'Ordre de Léopold : M. GORDINNE Pierre, Albert, Jean, Il prendra rang dans l'ordre à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2002 numac 2002029033 source service public federal chancellerie et services generaux et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 20 novembre 2001, Est nommée Officier de l'Ordre de Léopold : Mme DE SMEDT Liliane Dite Lily VIN Chanteuse professionnelle. Elle portera la décoration civile. Elle prendra rang dans l'ordre (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2002 numac 2002029034 source service public federal chancellerie et services generaux et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 20 novembre 2001 Est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme LUYPAERTS Claudine, Guilla Auteur - Compositeur - Chanteuse professionnelle. Elle prendra rang dans l'ordre à la date de ce(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2002 numac 2002029273 source service public federal chancellerie et services generaux et ministere de la communaute francaise Académie royale de Médecine de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 2 avril 2002 : est agréée l'élection en qualité de membres titulaires de l'Académie royale de Médecine de Belgique de : MM. les professeurs : J. Boniver, de He R. Lemaire, de Esneux; G. Rorive, de Neupré. est agréée l'élection en qualité de membre honor(...)

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