MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les Commissions zonales des inscriptions

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 80 et 82; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 1997 portant les mesures d'application des articles 80 et 82 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, créant les Commissions zonales des inscriptions;

Sur proposition des Ministres ayant l'éducation dans leurs attributions, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale des inscriptions de Bruxelles-Capitale visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 80 et 82 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre 1° Présidente : Mme Martine Dorchy, préfète des études.2° Membres effectifs : M.Charles-Henri Capelle, préfet des études;

M. Willy Mauquoy, directeur-préfet des études. 3° Membres suppléants: M.Willy Kinard, préfet des études;

Mme Gisèle Van Overstraeten, préfète des études.

Art. 2.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale des inscriptions de la province du Brabant wallon visée à l'article 1er de l'arrêté précité 1° Président : M.Jean-Louis Bouxin, préfet des études. 2° Membres effectifs : M.Guy Patris, préfet des études;

M. Jean Pirsoul, préfet des études. 3° Membres suppléants : M.Albert Taminiaux, directeur d'école fondamentale;

Mme Marie-José Thomas, directrice d'école fondamentale.

Art. 3.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale des inscriptions de la province de Liège visée à l'article 1er de l'arrêté précité 1° Président : M.Jean-Louis Dambiermont, préfet des études. 2° Membres effectifs : Mme Jacqueline Collignon, directrice d'école fondamentale; M. Maurice Wathieu, directeur-préfet des études. 3° Membres suppléants : Mme Claudine Colla, préfète des études; Mme Marcelle Pirlot, directrice d'école fondamentale.

Art. 4.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale des inscriptions de la province de Namur visée à l'article 1er de l'arrêté précité 1° Présidente : Mme Anne Sevrin, préfète des études.2° Membres effectifs : M.André Charlier, directeur d'école fondamentale;

M. Jacques Séché, préfet des études. 3° Membres suppléants : M.Daniel Libois, directeur d'école fondamentale;

M. Christian Wilmotte, directeur.

Art. 5.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale des inscriptions de la province de Luxembourg (et FBA) visée à l'article 1er de l'arrêté précité 1° Président : M.Léon Wansart, directeur-préfet des études. 2° Membres effectifs : M.Philippe Guillaume, directeur d'école fondamentale;

M. Alain Pigneur, préfet des études. 3° Membres suppléants : M.Alain Frédérick, directeur d'école fondamentale;

Mme Martine Rausch, directrice d'école fondamentale.

Art. 6.Sont désignés en qualité de président, de membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale des inscriptions de l'arrondissement administratif du Hainaut occidental visée à l'article 1er de l'arrêté précité 1° Président : M.Serge Delehouzée, préfet des études. 2° Membres effectifs : M.Alfred Aupaix, préfet des études;

M. Francis Brouillard, directeur d'école fondamentale. 3° Membres suppléants : Mme Liliane Beaujean, préfète des études; M. Charles Dubois, préfet des études.

Art. 7.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale des inscriptions de l'arrondissement administratif de Mons-Centre visée à l'article 1er de l'arrêté précité 1 ° Président : M. Serge Delehouzée, préfet des études. 2° Membres effectifs : Mme Alberte Hiernaux, directrice d'école fondamentale M.José Massy, préfet des études 3° Membres suppléants : M.Serge Caulier, préfet des études M. Jean-Jacques Vinet, préfet des études

Art. 8.Sont désignés en qualité de président, membres effectifs et membres suppléants de la Commission zonale des inscriptions de l'arrondissement administratif de Charleroi-Hainaut Sud visée à l'article 1er de l'arrêté précité 1 ° Président : M. Jean-Louis Bouxin, préfet des études 2° Membres effectifs : M.Guy Debauve, préfet des études Mme Jacqueline Rouge, directrice d'école fondamentale 3° Membres suppléants : M.Michel Caebergs, préfet des études M. Gustave Tombeur, directeur d'école fondamentale

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 septembre 2001 pour une période de deux ans.

Art. 10.Les Ministres ayant l'Education dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 janvier 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : P. HAZETTE, Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial J.-M. NOLLET, Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.