MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française, notamment les articles 4 et 5, modifiés par le décret du 21 juin 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 et par l'arrêté du Gouvernement de le Communauté française du 27 mars 2002;

Sur la proposition du Ministre-Président, du Ministre chargé de l'Enseignement fondamental, du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial et de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 15°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation est remplacé par la disposition suivante : « 15° en qualité de représentants des fédérations d'associations de parents dont trois représentants de la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel et trois représentants de l'Union des Fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 23 mai 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, H. HASQUIN Le Ministre chargé de l'Enseignement fondamental, J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de promotion sociale, Mme F. DUPUIS