loi

type loi prom. -- pub. 08/08/2002 numac 2002003361 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Châtelet Une p(...) Plan de secteur de Charleroi : zone d'habitat. Prix : 1.050 euros outre les frais. Les réclam(...) type loi prom. -- pub. 08/08/2002 numac 2002009621 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 7 juin 2002, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur (...) Par arrêté royal du 5 juin 2002, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, deme(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 08/08/2002 numac 2002002213 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal fixant le cadre organique du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2002 numac 2002022626 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de sécurité sociale d'Outre-Mer Par arrêté royal du 7 juillet 2002 qui produit ses effets le 1 er juillet 2002, M. Van Geertsom, Julien, est nommé administrateur général de l'Office de sécurité sociale d'Outre-Mer. Le recours

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/07/2002 pub. 08/08/2002 numac 2002002214 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 2002 fixant le cadre organique du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/08/2002 numac 2002011310 source ministere des affaires economiques Suspension d'une inscription Par arrêté ministériel du 19 juillet 2002 pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 123803, accordée à la société MCA Devalet S.P.R.L., est Cet arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication par extrait au Moniteur belge (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/08/2002 numac 2002011311 source ministere des affaires economiques Suspension d'une inscription Par arrêté ministériel du 19 juillet 2002 pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 127224, accordée à la société Credifi S.A., est suspend Cet arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication par extrait au Moniteur belge (...) type arrêté ministériel prom. 07/08/2002 pub. 08/08/2002 numac 2002016182 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de la prévention contre la peste porcine classique

décret

type décret prom. 05/07/2002 pub. 08/08/2002 numac 2002035963 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/08/2002 numac 2002029305 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2002, Mme Gisèle MARLIERE, Secrétaire nationale de l'Association socialiste de la personne handicapée, est nommée membre du Conseil supérieur de l'Education permanent Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2002, M. Joseph VANDEBERG, Présid(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/06/2002 pub. 08/08/2002 numac 2002029329 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/06/2002 pub. 08/08/2002 numac 2002029330 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2002 pub. 08/08/2002 numac 2002029356 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2001 fixant la composition du comité de gestion du service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 22/11/2001 pub. 08/08/2002 numac 2002033003 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 18/02/2002 pub. 08/08/2002 numac 2002033022 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions relatives au Ministère de la Communauté germanophone en vue de l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 24/12/2001 pub. 08/08/2002 numac 2002033021 source ministere de la communaute germanophone 24 DECEMBRE 2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'un Conseil des personnes âgées en Communauté germanophone type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 01/02/2002 pub. 08/08/2002 numac 2002033033 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution de l'article 20, alinéa 2, du décret du 15 juin 1994 relatif aux bibliothèques publiques type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 19/12/2001 pub. 08/08/2002 numac 2002033027 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'un Conseil pour la coopération au développement en Communauté germanophone type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 18/04/2002 pub. 08/08/2002 numac 2002033060 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 septembre 1987 relatif à l'octroi d'une allocation d'études compensatoire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2002 pub. 08/08/2002 numac 2002035942 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/06/2002 pub. 08/08/2002 numac 2002035978 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la planification provinciale et communale en matière d'environnement et au conseil de l'environnement, en exécution des articles 2.1.18, 2.1.24, 2.1.16 et 2.1.22, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2002 pub. 08/08/2002 numac 2002035981 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux

avis

type avis prom. -- pub. 08/08/2002 numac 2002003340 source ministere des finances Avis L'article 70, § 4, du Code de la T.V.A. réprime les infractions notamment aux articles 52 à 54bis et 61 à 62bis du Code précité par une amende de 25 EUR à 2.500 EUR par infraction, suivant une échelle dont les graduations sont déterm Le montant de cette amende est fixé par l'arrêté royal n° 44 du 21 octobre 1993 fixant le montant d(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 08/08/2002 numac 2002009520 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 137 25 mai 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 866/2002 de la Commission du 24 mai 2002 établissant les valeurs forfaitai(...) Règlement (CE) n° 867/2002 de la Commission du 24 mai 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication(...) type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 08/08/2002 numac 2002009663 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 167 26 juin 2002 Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne 2002/494/JAI : * Décision du Conseil du 13 juin 2002 portant création d'un réseau I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1103/2002(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2002 numac 2002016173 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 17 juin 2002 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Offic M. J. PAEME, conseiller 13B, à dater du 8 avril 2002. Chevalier M. E. VAN DER POTEN, contrôle(...)

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