7 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication, notamment l'article 3;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de Concertation pour le secteur 1 « Administration générale », donné le 5 juin 2002;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 mars 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 mai 2002;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 16 avril 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le cadre organique du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Les titulaires du grade de conseiller de la fonction publique ou conseiller général de la fonction publique bloquent un nombre égal d'emplois de conseiller.

Art. 3.L'article 3 de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur Belge.

Art. 5.Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juillet 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, L. VAN DEN BOSSCHE