MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 137 25 mai 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 866/2002 de la Commission du 24 mai 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 867/2002 de la Commission du 24 mai 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente d'huile d'olive vierge lampante détenue par l'organisme d'intervention italien * Règlement (CE) n° 868/2002 de la Commission du 24 mai 2002 modifiant les annexes I et II du Règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 869/2002 de la Commission du 24 mai 2002 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 870/2002 de la Commission du 24 mai 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 871/2002 de la Commission du 24 mai 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/2001 Règlement (CE) n° 872/2002 de la Commission du 24 mai 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001 Règlement (CE) n° 873/2002 de la Commission du 24 mai 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2009/2001 Règlement (CE) n° 874/2002 de la Commission du 24 mai 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001 Règlement (CE) n° 875/2002 de la Commission du 24 mai 2002 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2011/2001 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres 384/2002/CECA : * Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 21 mai 2002 modifiant la décision 2001/934/CECA relative à certaines mesures applicables à l'égard du Kazakhstan en ce qui concerne le commerce de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA 385/2002/CECA : * Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 21 mai 2002 modifiant la décision 2001/932/CECA relative à certaines mesures applicables à l'égard de la Fédération de Russie en ce qui concerne le commerce de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA 2002/386/CE : * Décision prise d'un commun accord par les gouvernements des Etats membres ayant adopté l'euro au niveau des Chefs d'Etat ou de gouvernement du 23 mai 2002 portant nomination du vice-président de la Banque centrale européenne Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2501/2001 du Conseil du 10 décembre 2001 portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 (JO L 346 du 31.12.2001) * Rectificatif au règlement (CE) n° 2559/2001 du Conseil du 17 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (JO L 344 du 28.12.2001) L 138 28 mai 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 876/2002 du Conseil du 21 mai 2002 créant l'entreprise commune Galileo Règlement (CE) n° 877/2002 de la Commission du 27 mai 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 878/2002 de la Commission du 27 mai 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 879/2002 de la Commission du 27 mai 2002 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires du Maroc II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/398/CE : * Décision de la Commission du 24 mai 2002 concernant les dispositions nationales relatives à la teneur maximale admissible en cadmium des engrais notifiées par la République de Finlande au titre de l'article 95, paragraphe 4, du traité CE (notifiée sous le numéro C(2002) 1931) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/399/CE : * Décision de la Commission du 24 mai 2002 concernant les dispositions nationales relatives à la teneur maximale admissible en cadmium des engrais notifiées par le Royaume de Suède au titre de l'article 95, paragraphe 4, du traité CE (notifiée sous le numéro C(2002) 1932) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2002/400/PESC : * Position commune du 21 mai 2002 concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des Etats membres de l'Union européenne L 139 29 mai 2002 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2002/401/PESC : * Position commune du Conseil du 27 mai 2002 relative au Nigeria et abrogeant la position commune 2001/373/PESC 2002/402/PESC : * Position commune du Conseil du 27 mai 2002 concernant des mesures restrictives à l'encontre d'Oussama ben Laden, des membres de l'organisation Al-Qaida ainsi que des Taliban et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés, et abrogeant les positions communes 96/746/PESC, 1999/727/PESC, 2001/154/PESC et 2001/771/PESC 2002/403/PESC : * Action commune du Conseil du 27 mai 2002 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 880/2002 du Conseil du 27 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage * Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan Règlement (CE) n° 882/2002 de la Commission du 28 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2441/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle issu de la récolte 2001 détenu par l'organisme d'intervention allemand à destination de la zone VII Règlement (CE) n° 883/2002 de la Commission du 28 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 668/2001 et portant à 2 5000093 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 884/2002 de la Commission du 28 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1500/2001 et portant à 129 995 tonnes d'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais Règlement (CE) n° 885/2002 de la Commission du 28 mai 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 886/2002 de la Commission du 27 mai 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires, et modifiant ledit règlement Règlement (CE) n° 887/2002 de la Commission du 28 mai 2002 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine dans le cadre du contingent visé à l'article 20 bis du règlement (CE) n° 174/1999 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/404/CE : * Décision de la Commission du 24 mai 2002 relative au régime d'aides nationales à long terme en faveur de l'agriculture des zones nordiques de la Finlande (notifiée sous le numéro C(2002) 1903) Rectificatifs * Rectificatif à la décision 2002/380/CE de la Commission du 22 mai 2002 portant acceptation et retrait d'engagements dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations des palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne (JO L 135 du 23.5.2002) L 140 30 mai 2002 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2002/406/PESC : * Action commune du Conseil du 27 mai 2002 relative à un soutien financier en faveur du processus international de négociation devant conduire à l'adoption d'un code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 889/2002 du Parlement européen et du Conseil du 13 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 890/2002 de la Commission du 29 mai 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 891/2002 de la Commission du 29 mai 2002 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le troisième trimestre de l'année 2002 dans le cadre des contingents tarifaires * Règlement (CE) n° 892/2002 de la Commission du 29 mai 2002 fixant l'aide de la campagne 2002/2003 pour les pêches et les poires destinées à la transformation, dans le cadre du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil * Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux Déclaration du Conseil II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/407/CE : * Décision n° 2/2002 du Conseil d'association UE-République tchèque du 27 mars 2002 portant adoption des conditions et modalités générales de participation de la République tchèque aux programmes communautaires Commission 2002/408/CE : * Décision de la Commission du 24 mai 2002 relative à la vente de résidus d'huile d'olive communautaire détenus par l'organisme d'intervention italien (notifiée sous le numéro C(2002) 1642) ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Autorité de surveillance AELE * Décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 308/2000/COL du 30 octobre 2001 introduisant de nouvelles lignes directrices relatives à l'application des dispositions de l'EEE en matière d'aides d'Etat aux aides d'Etat et au capital-investissement, et modifiant pour la vingt-neuvième fois les règles de procédure et d'application dans le domaine des aides d'Etat Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 163/2002 du Conseil du 28 janvier 2002 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 368/98 sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine aux importations de glyphosate expédié de Malaisie ou de Taïwan, qu'il ait ou non été déclaré originaire de Malaisie ou de Taïwan, et clôturant l'enquête concernant un producteur-exportateur malaisien et un producteur-exportateur taïwanais (JO L 30 du 31.1.2002) * Rectificatif au règlement (CE) n° 311/2002 du Conseil du 18 février 2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires de Hong Kong et de la République de Corée (JO L 50 du 21.2.2002) * Rectificatif au protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) (JO L 135 du 17.5.2001) L 141 30 mai 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/387/CE : * Décision de la Commission du 12 février 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les régions du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie relevant de l'objectif n° 2 en République fédérale d'Allemagne (notifiée sous le numéro C(2001) 233) 2002/388/CE : * Décision de la Commission du 22 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les régions de Rhénanie-Palatinat relevant de l'objectif n° 2 en République fédérale d'Allemagne (notifiée sous le numéro C(2001) 666) 2002/389/CE : * Décision de la Commission du 22 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les régions de la Sarre relevant de l'objectif n° 2 en République fédérale d'Allemagne (notifiée sous le numéro C(2001) 667) 2002/390/CE : * Décision de la Commission du 22 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les régions du Bade-Wurtemberg relevant de l'objectif n° 2 en République fédérale d'Allemagne (notifiée sous le numéro C(2001) 773) 2002/391/CE : * Décision de la Commission du 22 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les parties du Land de Brême relevant de l'objectif n° 2 en République fédérale d'Allemagne (notifiée sous le numéro C(2001) 774) 2002/392/CE : * Décision de la Commission du 22 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les régions de la Basse-Saxe relevant de l'objectif n° 2 en République fédérale d'Allemagne (notifiée sous le numéro C(2001) 775) 2002/393/CE : * Décision de la Commission du 31 mai 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les régions de Hesse relevant de l'objectif n° 2 en République fédérale d'Allemagne (notifiée sous le numéro C(2001) 869) 2002/394/CE : * Décision de la Commission du 3 juillet 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les régions du Land de Bavière relevant de l'objectif n° 2 en République fédérale d'Allemagne (notifiée sous le numéro C(2001) 1251) 2002/395CE : * Décision de la Commission du 25 juillet 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les parties du Schleswig-Holstein relevant de l'objectif n° 2 en République fédérale d'Allemagne (notifiée sous le numéro C(2001) 2008) 2002/396/CE : * Décision de la Commission du 25 juillet 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les parties de Hambourg relevant de l'objectif n° 2 en République fédérale (notifiée sous le numéro C(2001) 2009) 2002/397/CE : * Décision de la Commission du 3 décembre 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les parties du Land de Berlin relevant de l'objectif n° 2 en République fédérale d'Allemagne (notifiée sous le numéro C(2001) 3852) L 142 31 mai 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 893/2002 du Parlement européen et du Conseil du 27 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 685/2001 afin de prévoir la répartition entre les Etats membres des autorisations reçues dans le cadre de l'accord établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné entre la Communauté européenne et la Roumanie * Règlement (CE) n° 894/2002 du Parlement européen et du Conseil du 27 mai 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté Règlement (CE) n° 895/2002 de la Commission du 30 mai 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 896/2002 de la Commission du 30 mai 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 897/2002 de la Commission du 30 mai 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 898/2002 de la Commission du 30 mai 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarantième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 899/2002 de la Commission du 30 mai 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers, à l'exclusion de la Pologne, de l'Estonie, de la Lituanie et de la Lettonie Règlement (CE) n° 900/2002 de la Commission du 30 mai 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de seigle vers tous les pays tiers à l'exclusion de l'Estonie, de la Lituanie et de la Lettonie Règlement (CE) n° 901/2002 de la Commission du 30 mai 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers tous les pays tiers à l'exclusion des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Estonie et de la Lettonie * Règlement (CE) n° 902/2002 de la Commission du 30 mai 2002 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées en République tchèque avant l'importation dans la Communauté européenne * Règlement (CE) n° 903/2002 de la Commission du 30 mai 2002 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le Règlement (CE) n° 1284/2001 * Règlement (CE) n° 904/2002 de la Commission du 30 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz * Règlement (CE) n° 905/2002 de la Commission du 30 mai 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévue au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Calçot de Valls) * Règlement (CE) n° 906/2002 de la Commission du 30 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes * Règlement (CE) n° 907/2002 de la Commission du 30 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 416/2002 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne Règlement (CE) n° 908/2002 de la Commission du 30 mai 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 643/2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail Règlement (CE) n° 909/2002 de la Commission du 30 mai 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 644/2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail Règlement (CE) n° 910/2002 de la Commission du 30 mai 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 911/2002 de la Commission du 30 mai 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 912/2002 de la Commission du 30 mai 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 913/2002 de la Commission du 30 mai 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 914/2002 de la Commission du 30 mai 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au Règlement (CE) n° 1558/2001 Règlement (CE) n° 915/2002 de la Commission du 30 mai 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au Règlement (CE) n° 943/2001 Règlement (CE) n° 916/2002 de la Commission du 30 mai 2002 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au Règlement (CE) n° 537/2002 Règlement (CE) n° 917/2002 de la Commission du 30 mai 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au Règlement (CE) n° 1789/2001 Règlement (CE) n° 918/2002 de la Commission du 30 mai 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt Règlement (CE) n° 919/2002 de la Commission du 30 mai 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au Règlement (CE) n° 767/2002 Règlement (CE) n° 920/2002 de la Commission du 30 mai 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole Règlement (CE) n° 921/2002 de la Commission du 30 mai 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du Traité Règlement (CE) n° 922/2002 de la Commission du 30 mai 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil * Convention monétaire entre le gouvernement de la République française, au nom de la Communauté européenne, et le gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco 2002/409/CE : * Décision du Conseil du 6 décembre 2001 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Roumanie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné Accord entre la Communauté européenne et la Roumanie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la Roumaine sur le transit par route pour le transport de marchandises Rectificatifs * Rectificatif à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002)