loi

type loi prom. 26/06/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002003315 source ministere des finances Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat type loi prom. 26/06/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002003331 source ministere des finances Loi modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés type loi prom. -- pub. 05/07/2002 numac 2002009557 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 4 juin 2002, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur ****(...) Par arrêté royal du 4 juin 2002, M. ****, ****, né à **** (****) (****) le 6 mai 195(...) type loi prom. -- pub. 05/07/2002 numac 2002009582 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 29 **** 2002, **** ****, ****-****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur la(...) Par arrêté royal du 26 mai 2002, Mlle **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002000169 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière type arrêté royal prom. 18/03/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002000226 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 26/04/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002000318 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions dans des matières relevant du Ministère de la Fonction publique et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du Ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'euro type arrêté royal prom. 21/06/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002003314 source ministere de la justice, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 07/06/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002003332 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 nommant les membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002003330 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2002 numac 2002007112 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3931 du 2 avril 2002 : Sont promus Officier de l'Ordre de ****, porteront la décoration militaire et prendront rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette n A la date du 8 avril 2002 : Force terrestre Colonel breveté d'état-major ****, R.G.G.. type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2002 numac 2002007157 source ministere de la defense Forces armées. - Résistance armée Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3995 du 7 mai 2002, ****. **** ****, A.H.; ****, F. sont autorisés comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de ****, d'a Bronze Ils prendront rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2002. La décoration conférée aux an(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2002 numac 2002009658 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2002, produisant ses effets le 31 mai 2002, M. Delhaye, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles. Par arrêté royal Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 20/03/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002011129 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique type arrêté royal prom. 18/06/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002012674 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2002 numac 2002021229 source service public federal chancellerie et services generaux et ministere de l'emploi et du travail Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme Par arrêté royal du 17 mai 2002 qui produit ses effets le 2 mai 2002, le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte con type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002022334 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice débutant le 1^er juillet 2002, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du budget des moyens financiers des hôpitaux et services hospitaliers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/05/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002007158 source ministere de la defense Arrêté ministériel déterminant l'autorité chargée de recueillir les engagements d'effectuer les versements requis pour valoriser les périodes d'interruption de carrière des militaires en vue de leur pension de retraite et de leur pension de survie type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/07/2002 numac 2002009659 source ministere de la justice Notariat Par arrêté ministériel du 2 juillet 2002, la demande d'association de M. Van Overloop, H., notaire à la résidence d'Anvers , et de M. Stoop, D., candidat-notaire, pour former l'association « Hans Van Overloop & Dirk Stoop »(...) M. Stoop, D., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (Wilrijk). Le re(...) type arrêté ministériel prom. 10/06/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002011221 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles d'énergie électrique qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la juridiction belge type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/07/2002 numac 2002027580 source ministere de la region wallonne Emploi Par arrêté ministériel du 13 mai 2002, un agrément est accordé à la s.a. Actief Construct conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire. Cet agrément porte le numéro W. Par arrêté ministériel du 16 mai 2002 qui entre en vigueur le 1 er janvier 2001, M. J(...)

décret

type décret prom. 13/06/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002027603 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'organisation des établissements de soins

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 24/06/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002003322 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 24/06/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002003324 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 24/06/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002003325 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 05/07/2002 numac 2002027575 source ministere de la region wallonne Action sociale Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2002 modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002027597 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Hainaut

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/02/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002029304 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant création d'un Conseil consultatif des francophones des communes de la périphérie bruxelloise type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 05/07/2002 numac 2002031320 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Nominations Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 novembre 2001, M. Patrick Dekl(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'adaptation à l'euro de certaines dispositions relatives à la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002035830 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel en matière d'indemnité pour frais de parcours et indemnité pour frais de repas

circulaire

type circulaire prom. 27/06/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002002161 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 521bis Prime Copernic 2002

avis

type avis prom. -- pub. 05/07/2002 numac 2002011254 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 02/0040 - Deloitte & Touche/Arthur Andersen Le vendredi 21 juin 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au s(...) type avis prom. -- pub. 05/07/2002 numac 2002021277 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par jugement du 2 avril 2002 en cause de A. Van Driessche, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 3 avril 2002, le Tribun « Les articles 10 et 11 de la Constitution sont-ils violés par l'article 81 de la loi sur les faill(...) type avis prom. -- pub. 05/07/2002 numac 2002021279 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 2 mai 2002 en cause de F. Bondroit et M.-P. Binse contre J. Varga, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 22 « L'article 2 de la loi du 20 février 1991, modifié par la loi du 13 avril 1997, en tant qu'il prév(...) type avis prom. -- pub. 05/07/2002 numac 2002021278 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par ordonnance du 15 avril 2002 en cause de C. Dewael et autres contre la s.a. de droit français Total Chimie et autres, dont l'expédition est parvenue a « Sur base des développements repris dans les motifs [de l'ordonnance susdite], la différenciation (...)

composition

type composition prom. -- pub. 05/07/2002 numac 2002008206 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'experts construction, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les Divisions des Constructions en Béton, des Constructions métalliques et de la Géotechnique Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****. 2. (...) type composition prom. -- pub. 05/07/2002 numac 2002008205 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants spéciaux - coordinateur du service du pilotage, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la Division des Voies hydrauliques et de la Marine A(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** (****) (...) type composition prom. -- pub. 05/07/2002 numac 2002008204 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de préposés pour l'**** **** pour la Gestion de l'Environnement (I.G.B.E.) (****01805). - Résultats Classement des lauréats du concours de recrutement : 1. ****, ****(...) 2. ****, ****, ****-**** 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, ****(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2002 numac 2002008208 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistant technique adjoint « technicien en couture/confection », d'expression française, pour les Etablissements pénitentiaires (AFG01835 - rang 20). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : T(...)

composition

type composition prom. -- pub. 05/07/2002 numac 2002008207 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseiller-adjoint juriste, d'expression néerlandaise, (m/f) pour la Direction générale de la Protection civile - **** **** (****02002) Résultats Classement des lauréats : 1. ****,(...) 2. **** ****, ****, ****. 3. **** ****, ****, ****. 4. ****, ****,(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2002 numac 2002008209 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistant technique adjoint « technicien en menuiserie », d'expression française, pour les Etablissements pénitentiaires (AFG01839 - rang 20). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Van H(...) 2. Piret, Benoît, Héron. 3. Thomas, Fabrice, Braives. 4. Sabben, Xavier, Wanze (Antheit). (...) type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2002 numac 2002008211 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistant technique adjoint « technicien en exploitation agricole », d'expression française, pour les Etablissements pénitentiaires (AFG01836). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Delbo(...) 2. Bourgeau, Josy, Ciney (Haversin). 3. Bataille, Olivier, Verlaine. (...) type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2002 numac 2002008212 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistant technique adjoint « technicien en imprimerie/reliure », d'expression française, pour les Etablissements pénitentiaires (AFG01837 - rang 20). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : L(...)

composition

type composition prom. -- pub. 05/07/2002 numac 2002008215 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de préposés pour l'**** **** pour la Gestion de l'Environnement (I.G.B.E.) (****01807). - Résultats Classement des lauréats du concours de recrutement : 1. ****, ****(...) 2. ****, ****, **** 3. **** ****, ****, **** 4. ****, ****, (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2002 numac 2002008217 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieur industriel, d'expression française, pour Fonds des Maladies professionnelles . - Résultats Classement des lauréats : 1. Roccaro, Maria, Chapelle-lez-Herlaimont 2. François, Stéphane, La Louvière(...) 3. Tebangikwa-Siango, Aimée, Vossem (Tervuren) 4. Piret, Jean-Philippe, Havelange 5. Doyen, V(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2002 numac 2002008216 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'adjoints de directeur (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande (ANV02011). - Résultats 1. Vanparys, Wouter, Knokke-Heist 2. Mols, Stijn, Leuven 3. Michel, (...) 4. Van Vreckem, Philippe, Ninove 5. Loossens, Koen, Beveren 6. De Saeger, Els, Ternat 7. D(...)

composition

type composition prom. -- pub. 05/07/2002 numac 2002008219 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'experts dessinateur, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Routes et des Communications ( ****02024). - Résultats Classement (...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, ****-**** 3. **** ****, ****, **** type composition prom. -- pub. 05/07/2002 numac 2002008220 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de médecins, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Administration de la Santé du Ministère de la Communauté flamande Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, De Pinte 3. ****, ****, M(...) type composition prom. -- pub. 05/07/2002 numac 2002008221 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'experts , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la Division de l'Appui technique général (Ministère de la Communauté flamande) (****02014). - **** ****(...) 1. ****, ****, **** 2. **** ****, ****, **** 3. Van **** ****, ****, ****(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2002 numac 2002008222 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants techniques (rang D1), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Voies hydrauliques et de la Marine du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Mi(...) 1. Vanden Haesevelde, Ivan, Oudenaarde 2. Bosteels, Paul, Dendermonde 3. Illegems, Arthur, P(...)

composition

type composition prom. -- pub. 05/07/2002 numac 2002008223 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant technique adjoint , d'expression néerlandaise, pour Directorat général Etablissements pénitentiaires (****01838). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : type composition prom. -- pub. 05/07/2002 numac 2002008224 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant technique adjoint , d'expression néerlandaise, pour Directorat général Etablissements pénitentiaires (****01837). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au ****(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, ****

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/07/2002 numac 2002027599 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 4 juin 2002, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'A(...)

circulaire

type circulaire prom. 23/05/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002027600 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au statut administratif et pécuniaire des infirmiers de maison de repos/maison de repos et de soins (MR/MRS) et des directeur(rice)s de maison de repos

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2002 numac 2002007130 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination à un grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3964 du 22 avril 2002 : A la force terrestre, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 26 Lieutenant-colonel de réserve dans le corps de l'infanterie, les majors de réserve : J. ****;(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/07/2002 numac 2002008210 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'assistant technique adjoint «*****», d'expression française, pour les Etablissements pénitentiaires (****01834). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admis(...) ****, ****-****, ****-****.

document

type document prom. -- pub. 05/07/2002 numac 2002095028 source ministere des affaires economiques Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz Concession domaniale La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a reçu deux demandes de concession domaniale pour la construction et l'exploitation de parcs d'éoliennes dans les Tout intéressé peut introduire une demande en concurrence relative à l'octroi d'une concession doma(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy