SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

27 JUIN 2002. - Circulaire n° 521bis Prime Copernic 2002

Aux administrations et autres services des ministères fédéraux et aux organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de l'Etat fédéral.

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d'Etat, La première liquidation de la prime Copernic, conformément aux instructions communiquées par la circulaire n° 521 du 8 mai 2002, a soulevé des difficultés d'application dans certains cas précis.

Il convient donc le cas échéant de tenir compte des précisions supplémentaires suivantes. 1. Peuvent bénéficier de la prime Copernic en 2002, tous les membres du personnel statutaire ou contractuel ayant exercé des fonctions dans les niveaux 4, 3 et 2 en 2001 dans les services repris au champ d'application mentionné au point 1 de la circulaire n° 521 du 8 mai 2002, y compris le Bureau fédéral du Plan.2. Le passage de la qualité de membre du personnel contractuel à celle de statutaire, sans interruption, au cours de l'année 2001 n'enlève pas le droit à la prime Copernic : la période de référence 2001 peut en ce cas comprendre les périodes d'occupation sous ces deux régimes.3. Les agents du niveau 2 qui ont été promus au niveau 2+ ou au niveau 1 en 2001, bénéficient de la prime Copernic au prorata de la période d'occupation au niveau 2.Le traitement à prendre en considération pour le calcul de la prime correspond au dernier traitement dû dans le niveau 2. 4. Si le membre du personnel a exercé ses fonctions dans deux ou plusieurs services repris au champ d'application mentionné au point 1 de la circulaire n° 521 du 8 mai 2002, y compris le Bureau fédéral du Plan, au cours de la période de référence, le paiement de la prime incombe à chacun de ces services, au prorata des prestations qui y ont été effectuées. L'arrêté royal accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat, dans lequel ces précisions seront incluses, sera publié prochainement.

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, L. VAN DEN BOSSCHE