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M.B. Index des textes publiés le 23 avril 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2002 numac 2002009203 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 29 avril 2001 sont nommés à la date du 15 novembre 1996 : - Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme Mireille DE RYCKE, Conseiller juridique honoraire. - Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Pierr Mme Dominique DETHIER, Conseiller adjoint. M. Christian DE WAGTER, Conseiller adjoint. M. Wi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2002 numac 2002009381 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 novembre 2001, entrant en vigueur le 1 er mai 2002, est acceptée la démission de M. Jakhian, E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles. Il est autori Par arrêté royal du 29 janvier 2002 entrant en vigueur le 2 mai 2002, est acceptée la démission de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2002 numac 2002009380 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2002, produisant ses effets le 31 mars 2002, il est mis fin aux fonctions de M. Lahaye, J., greffier au tribunal de première instance de Liège. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à l Par arrêté royal du 8 avril 2002, produisant ses effets le 1 er avril 2002, est nommée gr(...) type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002011148 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité des entreprises de transport de gaz naturel actives sur le territoire belge type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002012206 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002012337 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, fixant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002012477 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 2001-2002 relatif à l'évolution du coût salarial, à la formation permanente et à l'emploi type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2002 numac 2002016099 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Promotion Par arrêté royal du 6 mars 2002 M. Heyndrickx, Marc, chef de travaux (rang B), nommé chef de sectio(...) type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002021110 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant création de l'Observatoire de Bruxelles type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002021111 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835 instituant un Musée d'Armes anciennes, d'Armures, d'Objets d'Art et de Numismatique type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002021113 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1846 portant organisation du Musée royal de peinture et de sculpture de Belgique type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002021112 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1837 portant création de la Bibliothèque royale type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002021114 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1869 portant règlement organique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002021116 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1928 portant règlement organique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002021115 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1913 portant règlement organique de l'Observatoire royal de Belgique et de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002021118 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 constituant en établissement scientifique le Service d'Aéronomie de l'Institut royal météologique de Belgique type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002021117 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2002 numac 2002022283 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut d'expertise vétérinaire. - Promotion Par arrêté royal du 15 avril 2002 M. Naassens, Pierre, E., né le 7 février 1950, est promu à partir du 1 er avril 1999, au grade de vétérinaire-directeur , à l'Institut d'expertise(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/04/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002003202 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1998 fixant les emplois localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, les emplois localisés de vérificateur principal d'administration fiscale qui sont attribués par priorité aux vérificateurs principaux d'administration fiscale, ex-vérificateurs experts-comptables et désignant les emplois d'assistant des finances auxquels la fonction de chef du service d'enrôlement peut être accordée type arrêté ministériel prom. 06/03/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002003203 source ministere des finances Arrêté ministériel accordant délégation en matière de fixation de la responsabilité des conducteurs d'autos en cas d'accidents en liaison avec le service

décret

type décret prom. 20/12/2001 pub. 23/04/2002 numac 2002027225 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/02/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002029148 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002029208 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002035479 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'upgrading du niveau E au niveau D, le congé pour mission, l'introduction de l'euro et autres dispositions urgentes type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002035528 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial

avis

type avis prom. -- pub. 23/04/2002 numac 2002003213 source ministere des finances Impôts sur les revenus. - Avis relatif aux débiteurs de dividendes payés ou attribués en cas de partage total ou partiel de l'avoir social ou d'acquisition d'actions ou parts propres par des sociétés Le Conseil des Ministres du 19 avril 2002 a a Le présent avis contient une information aux débiteurs des dividendes payés ou attribués en cas de (...) type avis prom. -- pub. 23/04/2002 numac 2002021152 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 2 avril 2002 et parvenue au greffe le 3 avril 2002, un recours en annulation et une d Cette affaire est inscrite sous le numéro 2407 du rôle de la Cour et a été jointe à l'affaire porta(...) type avis prom. -- pub. 23/04/2002 numac 2002021154 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 mars 2002 et parvenue au greffe le 20 mars 2002, P. Vankrunkelsven, demeurant à 24 Cette affaire est inscrite sous le numéro 2395 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/2002 numac 2002027357 source ministere de la region wallonne Autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 21 mars 2002 porte désaffectation des parcelles attribuées en concession sur l'aire autoroutière de Barchon et reprises au plan n° E/A3/152.R.0342, situées sur le territoire de la commune Un arrêté ministériel du 21 mars 2002 porte désaffectation des parcelles à attribuer en concess(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/2002 numac 2002027356 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2002 inscrit sur la liste de sauvegarde le Prieuré d'Herlaimont, situé à Chapelle-lez-Herlaimont, rue de l'Abbaye n os 3, 4, 6, conformément aux dispo NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2002 inscrit sur la liste de sauvegarde l'intérieur d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2002 numac 2002035534 source ministere de la communaute flamande Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 27 novembre 2001 sont promus ou nommés à partir de la date en regard de leur nom : Ordre de Léopold Commandeur CALUWAERTS Jean-Pierre, directeur Prise de rang : 8 a DE SMEDT Paul, directeur Prise de rang : 15 novembre 1996, comme titulaire de cette nouvelle di(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/04/2002 numac 2002009378 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 16 avril 2002, p. 15496, lignes 11 et 12, lire : - de la cour du travail de (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/04/2002 numac 2002009379 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de Liège : 1; - greffier à la justice de paix du second canton de Saint-Nicolas : 1; - greffier adjoint à la justice de paix du second canton de Wavre : 1; - secrétaire adjoint au parqu
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