publié le 23 avril 2002
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 16 avril 2002, p. 15496, lignes 11 et 12, lire : - de la cour du travail de (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009378
- pub.
- 23/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 16 avril 2002, p. 15496, lignes 11 et 12, lire : - de la cour du travail de Bruxelles : 1, à partir du 1er janvier 2003; au lieu de : - de la cour du travail de Bruxelles : 1, à partir du 1er janvier 2003 (*).