publié le 23 avril 2002
Autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 21 mars 2002 porte désaffectation des parcelles attribuées en concession sur l'aire autoroutière de Barchon et reprises au plan n° E/A3/152.R.0342, situées sur le territoire de la commune Un arrêté ministériel du 21 mars 2002 porte désaffectation des parcelles à attribuer en concess(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002027357
- pub.
- 23/04/2002
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 21 mars 2002 porte désaffectation des parcelles attribuées en concession sur l'aire autoroutière de Barchon et reprises au plan n° E/A3/152.R.0342, situées sur le territoire de la commune de Soumagne (Cerexhe-Heuseux) de part et d'autre de l'autoroute E40 (A3), entre les cumulées 101.715 et 102.332.
Un arrêté ministériel du 21 mars 2002 porte désaffectation des parcelles à attribuer en concession sur l'aire autoroutière de Hautregard, situées sur le territoire de la ville d'Herve (Battice) le long de l'autoroute E40 (A3), entre les cumulées 110.073 et 110.497.