MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 novembre 2001, entrant en vigueur le 1er mai 2002, est acceptée la démission de M. Jakhian, E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 janvier 2002 entrant en vigueur le 2 mai 2002, est acceptée la démission de Mme Degrave, Th., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Ostende.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 janvier 2002, entrant en vigueur le jour de sa prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 2 mai 2002, M. Lammens, J., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Ostende.

Par arrêtés royaux du 2 avril 2002 : - M. Hermans, W., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Il est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Turnhout pour une période de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment; - M. Billiet, L., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Ypres, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de commerce de Gand, d'Audenarde, d'Ypres et de Furnes pour une période de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 2 avril 2002, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, Mme Suykerbuyk, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée juge au tribunal de première isntance de Turnhout.

Par arrêtés royaux du 2 avril 2002 : - Mme Snepvangers, K., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est nommée juge de complément au tribunal de police de Bruges; - sont nommés juge suppléant : - à la justice de paix du canton de Brasschaat : - M. Herman, J., avocat; - au tribunal de police d'Alost : - M. D'Haese, Ch., avocat; - au tribunal de police de Saint-Nicolas : - M. Truyens, L., avocat.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.