loi

type loi prom. -- pub. 03/04/2002 numac 2002003151 source ministere des finances Destruction de titres amortis Conformément à l'article 6 de la loi du 2 août 1955, il sera procédé publiquement, le 24 avril 2002, à 8 h 30 m et les jours suivants, au Ministère des Finances 30, avenue des Arts à Bruxelles, à la destruction de t

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 03/04/2002 numac 2001013077 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à la cotisation au "Fonds de sécurité d'existence pour les employés de l'industrie papetière" à percevoir par l'Office national de Sécurité sociale (1) type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 03/04/2002 numac 2001013097 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux groupes à risque et emploi et formation type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 03/04/2002 numac 2001013188 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 07/01/2002 pub. 03/04/2002 numac 2001013251 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 1995 fixant les conditions de travail dans les quotidiens belges type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2002 numac 2002009324 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 octobre 2001, entrant en vigueur le 12 avril 2002, est acceptée la démission de M. Bouveroux, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Hasselt. Il est autorisé à Par arrêté royal du 11 mars 2002, entrant en vigueur le 3 mai 2002, est acceptée la démission de M.(...) type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 03/04/2002 numac 2002012051 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2002 numac 2002021141 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Bibliothèque royale de Belgique Par arrêté royal du 18 mars 2002, M. Laurent Collet, ouvrier qualifié au Bureau de Sélection de l'Administration fédérale est transféré dans son grade à la Bibliothèque royale de Belgique, à partir du 28 février 2 Le recours en annualtion des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2002 numac 2002022259 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement du mandat de président. - Démissions. Par arrêté royal du 28 février 2002, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/04/2002 numac 2001031372 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage Par l'arrêté ministériel du 12.07.2001 la firme dont le nom suit : Pour la con(...) type arrêté ministériel prom. 22/02/2002 pub. 03/04/2002 numac 2002027318 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 01/03/2002 pub. 03/04/2002 numac 2002027317 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/04/2002 numac 2002033006 source ministere de la communaute germanophone Désignations Par arrêté ministériel du 21 novembre 2001 portant désignation des membres de la commission de contrôle pour le classement 2001 des harmonies et fanfares, les personnes suivantes sont désignées membres de la commission de contrôle p M. Leo Neycken, représentant du Ministère de la Communauté germanophone; Mme Carmen Xhonneux, re(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 03/04/2002 numac 2002003154 source ministere des finances Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 102.287 rendu par le Conseil d'Etat, Section d'Administration, VIII e Chambre, le 21 décembre 2001 annule l'article 10, § 2, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 porta

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/04/2002 numac 2002021119 source cour d'arbitrage Arrêt n° 49/2002 du 13 mars 2002 Numéros du rôle : 2088, 2134 et 2136 En cause : les recours en annulation des articles 23 et 24 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, (...)

décret

type décret prom. 21/03/2002 pub. 03/04/2002 numac 2002027320 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ainsi qu'aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 05/09/2001 pub. 03/04/2002 numac 2001033072 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 janvier 2001 portant nomination du président et des autres membres du Conseil d'administration de l'Office pour les personnes handicapées type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 23/08/2001 pub. 03/04/2002 numac 2001033074 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone établissant le siège et portant nomination des membres du Conseil de l'aide à la jeunesse et de son bureau

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2002 pub. 03/04/2002 numac 2002027319 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de membres du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2002 pub. 03/04/2002 numac 2002029135 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 18 octobre 1999 désignant les membres de la commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 20/12/2001 pub. 03/04/2002 numac 2002033007 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de carrière accordée au personnel contractuel du Ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone pour congé parental et pour soins prodigués à un membre de la famille gravement malade type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 03/04/2002 numac 2002033020 source ministere de la communaute germanophone Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 janvier 2002 portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 22 janvier 2001 portant nomination du président et des autres membres du Conseil d'Administration de l'Of Mme Nicole Stoffels, est remplacée en tant que représentante des associations qui représentent les (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2002 pub. 03/04/2002 numac 2002035350 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant exécution du décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande

circulaire

type circulaire prom. 06/04/2001 pub. 03/04/2002 numac 2001001215 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 17 concernant la poursuite de la mise en place de la police locale Traduction allemande type circulaire prom. 09/10/2001 pub. 03/04/2002 numac 2001001318 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 11 relative à la désignation des comptables spéciaux dans les zones de police pluricommunales. - Traduction allemande type circulaire prom. 10/09/2001 pub. 03/04/2002 numac 2001001323 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 10 Carrière barémique. - Formation continuée Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 03/04/2002 numac 2002018021 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit le 27 février 2002 une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté roy Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 117.383/IX-3250. Parties requérantes :

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/04/2002 numac 2002002073 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Président du comité de direction SPF ICT Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum six ans ou dix ans d'expérience professionnelle utile au 17 avri(...) 3. Diplôme(s) requis au 17 avril 2002 : Un diplôme de base de 2e cycle de l'enseignement univers(...) type communication du selor prom. -- pub. 03/04/2002 numac 2002002074 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Président du comité de direction SPF Justice Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum six ans ou dix ans d'expérience professionnelle utile au. 20(...) 3. Diplôme(s) requis au 20 avril 2002 : Un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignem(...)

erratum

type erratum prom. 05/03/2002 pub. 03/04/2002 numac 2002012511 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative au principe de non-discrimination en faveur des travailleurs à temps partiels. - Erratum type erratum prom. 05/10/2001 pub. 03/04/2002 numac 2002016061 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/2002 numac 2002031136 source ministere de la region de bruxelles-capitale Emploi vacant d'Administrateur général et d'Administrateur général adjoint Les emplois d'Administrateur général et d'Administrateur général adjoint des services du Collège de la Commission communautaire française sont à conférer par ma(...) Conformément à l'article 34, § 8 de l'arrêté du 4 mars 1999 du Collège de la Commission commun(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2002 numac 2002011059 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nominations Par arrêtés royaux du 15 janvier 2002, ont été nommés à titre définitif à partir du 1 er septembre 2001 dans le grade de conseiller adjoint : - Mme - M. Patrick Coppe, né le 2 juillet 1966; - M. Sven Baeyens, né le 8 avril 1974; dans le gra(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2002 numac 2002016074 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté royal du 11 janvier 2002, M. Matthieu, Jean-Luc, ingénieur , au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, y est promu, à partir du 1 er octobre 2001, dans le cadre l(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2002 numac 2002016073 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté royal du 11 janvier 2002, M. Verachtert, Frans C., architecte , au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, y est promu, à partir du 1 er octobre 2001, dans le cadr(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2002 numac 2002016072 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté royal du 11 janvier 2002, M. Lamsens, Gérard J.A., vétérinaire , au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, y est promu, à partir du 1 er avril 2001, dans le cadre(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2002 numac 2002016077 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 27 février 2002, Mme Lambrecht, Bénédicte, assistant, est confirmée au rang A d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2002 numac 2002016076 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté royal du 11 janvier 2002 M. Desimpelaere, Paul H.M., ingénieur , au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture y est promu, à partir du 1 er octobre 2001, dans le cadr(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2002 numac 2002022258 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 février 2002, qui produit ses effets le 1 er février 2002, démissi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/2002 numac 2002009325 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à (...)

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