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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 avril 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 février 2002, qui produit ses effets le 1 er février 2002, démissi(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2002022258
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03/04/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 février 2002, qui produit ses effets le 1er février 2002, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Lefebvre, T., membre effectif.

Par le même arrêté, est nommée à ladite Commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, Mme Duyck, M., en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme Lefebvre, T., dont elle achèvera le mandat.

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