14 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de membres du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable et portant nomination des membres, président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable;

Vu la lettre d'Inter-Environnement Wallonie du 21 novembre 2001 proposant la modification de leurs représentants;

Vu la lettre de la Fédération wallonne de l'agriculture du 28 février 2002 proposant la modification de leurs représentants, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Mme Séverine Van Waeyenberge est nommée membre suppléante de M. Bernard Decock, au Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable, en tant que représentante des organisations professionnelles agricoles. § 2. M. Pierre Maquet est nommé membre effectif en remplacement de M. Jean-Marie Bastin au Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable, en tant que représentant des organisations professionnelles agricoles. § 3. M. René Vansnick est nommé membre suppléant de M. Pierre Maquet au Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable en tant que représentant des organisations professionnelles agricoles.

Art. 2.§ 1er. Mme Dominique Defrise est nommée membre effective en remplacement de Mme Anne De Vlaminck au Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable, en tant que représentante des associations de protection de l'environnement. § 2. M. Frédéric Boutry est nommé membre suppléant de Mme Dominique Defrise au Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable, en tant que représentant des associations de protection de l'environnement. § 3. M. Stéphane Fox est nommé membre suppléant de M. Olivier Guillitte au Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable, en tant que représentant des associations de protection de l'environnement, en remplacement de M. Hubert Bedoret. § 4. Mme Véronique Paternostre est nommée membre suppléante de M. Patrick Jouret au Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable, en tant que représentante des associations de protection de l'environnement, en remplacement de M. Roger Terlinden.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 mars 2002.

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 mars 2002.

Le Ministre-Président, J-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET