publié le 03 avril 2002
Loi relative au principe de non-discrimination en faveur des travailleurs à temps partiels. - Erratum
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002012511
- pub.
- 03/04/2002
- prom.
- 05/03/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
5 MARS 2002. - Loi relative au principe de non-discrimination en faveur des travailleurs à temps partiels. - Erratum
Au Moniteur belge n° 86 du 13 mars 2002, troisième édition, pp. 10641 et 10642, lire : Dans la version néerlandaise du titre, il faut remplacer le mot « deeltijdswerkers » par le mot « deeltijdwerkers ».
Dans la note, aux références parlementaires, il faut ajouter : « Annales du Sénat : 28 février 2002 ».
Dans la note, version française, il faut remplacer le mot : « representants » par le mot : « représentants ».