publié le 03 avril 2002
Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté royal du 11 janvier 2002 M. Desimpelaere, Paul H.M., ingénieur , au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture y est promu, à partir du 1 er octobre 2001, dans le cadr(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2002016076
- pub.
- 03/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté royal du 11 janvier 2002 M. Desimpelaere, Paul H.M., ingénieur (rang 10), au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture y est promu, à partir du 1er octobre 2001, dans le cadre linguistique néerlandais, au grade d'ingénieur-directeur (rang 13) au Secrétariat général, service information.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.