publié le 03 avril 2002
Bibliothèque royale de Belgique Par arrêté royal du 18 mars 2002, M. Laurent Collet, ouvrier qualifié au Bureau de Sélection de l'Administration fédérale est transféré dans son grade à la Bibliothèque royale de Belgique, à partir du 28 février 2 Le recours en annualtion des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles
- numac
- 2002021141
- pub.
- 03/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICES FEDERAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET CULTURELLES
Bibliothèque royale de Belgique Par arrêté royal du 18 mars 2002, M. Laurent Collet, ouvrier qualifié au Bureau de Sélection de l'Administration fédérale est transféré dans son grade à la Bibliothèque royale de Belgique, à partir du 28 février 2002.
Le recours en annualtion des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.