publié le 03 avril 2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone établissant le siège et portant nomination des membres du Conseil de l'aide à la jeunesse et de son bureau
23 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone établissant le siège et portant nomination des membres du Conseil de l'aide à la jeunesse et de son bureau
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la
loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1983
pub.
11/12/2007
numac
2007000934
source
service public federal interieur
Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993, 16 décembre 1996, 4 mai 1999, 6 mai 1999, 25 mai 1999 et 22 décembre 2000;
Vu le décret du 20 mars 1995 relatif à l'aide à la jeunesse, notamment les articles 7, 8, 11 et 12;
Considérant les propositions faites par les institutions conformément à l'article 8 du décret du 20 mars 1995 relatif à l'aide à la jeunesse;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Jeunesse;
Après délibération, Arrête : Siège du Conseil de l'aide à la jeunesse
Article 1er.Le siège du Conseil de l'aide à la jeunesse est établi à Eupen, Hostert 22, dans les locaux du service de l'aide à la jeunesse.
Si le service de l'aide à la jeunesse devait occuper d'autres locaux, le siège du Conseil de l'aide à la jeunesse y serait transféré.
Nomination des membres du Conseil de l'aide à la jeunesse
Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres du Conseil de l'aide à la jeunesse, sur proposition : - du centre public d'aide sociale d'Amblève : Mme LAMBERTZ-KREUSCH Karin, Schoppener Port 90, 4770 Amblève; - du centre public d'aide sociale de Bullange : M. Hans-Georg SCHMITZ, Hauptstrasse 324, 4760 Bullange; - du centre public d'aide sociale de Butgenbach : Mme JOST-JOUSTEN Yvonne, AnVenn 12, 4750 Weywertz; - du centre public d'aide sociale de Burg-Reuland : Mme Sabine DHUR, 4791 Aldringen 30; - du centre public d'aide sociale d'Eupen : M. Elmar POMMEE, Limburger Strasse 22, 4710 Lontzen; - du centre public d'aide sociale de La Calamine : Mme Gabriele GAMPE-ZIMMERMANN, Neudorfer Strasse 18a, 4730 Raeren; - du centre public d'aide sociale de Lontzen : M. José FRANTZEN, Neutralstrasse 250, 4710 Lontzen; - du centre public d'aide sociale de Raeren : Mme Helga PARENT-FALKENSTEIN, Hergenrather Str. 15, 4730 Hauset; - du centre public d'aide sociale de Saint-Vith : Mme LENTZ-ARENS Helena, Rodt 26, 4780 Saint-Vith; - des centres psycho-médico-sociaux actifs en Région de langue allemande : Mme Patricia NIESSEN-FATZAUN, clos des Jonquilles 22, 4837 Membach; - du Centre mosaïque : M. Erwin KLINKENBERG, Stendrich 69, 4700 Eupen; - du "Dienst für Kind und Familie" (Service pour l'enfant et la famille) : Mme Inge HUPPERTZ-JANSSEN, Krinkelt 56B, 4760 Bullange; - du centre psycho-social : Mme Petra BACKES-KOHNEN, Lierweg 136, 4785 BORN; - des projets émanant des a.s.b.l. OIKOS et SIA (Soziale Integration und Alltagshilfe) : Mme Gudrun KALDENBACH, Rotenberg 38, 4700 Eupen; - du Conseil de la jeunesse d'expression allemande : Mme Susanne KOCKARTZ, Aachenerstr. 78, 4700 Eupen; - du "Bund der Familien" (Ligue des familles) : Mme Christa FORT-PAUWELS, Am Herrenbrühl 19, 4780 Saint-Vith. § 2. Sont nommés membres du Conseil de l'aide à la jeunesse en raison de leur expérience : - M. Robert SCHWALL, 4784 Crombach 109; - M. Miguel PELEGRIN, Simarstrasse 107, 4700 Eupen; - Mme Gredi RIXEN-VEITHEN, Am Herrenbrühl 32, 4780 Saint-Vith.
Nomination des membres du bureau
Art. 3.§ 1er. Mme Gudrun KALDENBACH est nommée présidente du Conseil de l'aide à la jeunesse. § 2. M. Elmar POMMEE et Mme Petra BACKES-KOHNEN sont nommés vice-présidents du Conseil de l'aide à la jeunesse. § 3. En application de l'article 12 du décret du 20 mars 1995 relatif à l'aide à la jeunesse, le Conseil élit deux assesseurs qui feront partie du bureau.
Abrogation
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement du 3 mai 1995 établissant le siège et portant nomination des membres du Conseil de l'aide à la jeunesse et de son bureau, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 15 décembre 1999 est abrogé.
Entrée en vigueur
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 7 juin 2001.
Exécution
Art. 6.Le Ministre compétent en matière de Jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 23 août 2001.
Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales H. NIESSEN