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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 avril 2002

Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté royal du 11 janvier 2002, M. Verachtert, Frans C., architecte , au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, y est promu, à partir du 1 er octobre 2001, dans le cadr(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2002016073
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03/04/2002
prom.
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté royal du 11 janvier 2002, M. Verachtert, Frans C., architecte (rang 10), au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, y est promu, à partir du 1er octobre 2001, dans le cadre linguistique néerlandais, au grade d'architecte-directeur (rang 13) à l'Administration centrale. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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