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Arrêté Royal
publié le 03 avril 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement du mandat de président. - Démissions. Par arrêté royal du 28 février 2002, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2002022259
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03/04/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement du mandat de président. - Démissions. Nomination Par arrêté royal du 28 février 2002, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1er décembre 1999, le mandat de président de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, de M. Sumkay, F., du rôle linguistique français, au titre de représentant des organismes assureurs et des partenaires sociaux.

Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membres de ladite commission, à partir de la date de cette pubication, est accordée à M. Duprez, H., membre effectif, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des médecins et à M. Wauters, E., membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur.

Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, à partir de la date de cette publication, M. Duprez, H., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Wauters, E., dont il achèvera le mandat.

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