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M.B. Index des textes publiés le 9 février 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 09/02/2002 numac 2001013212 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement de l'accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Région wallonne concernant la convention de premier emploi type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 09/02/2002 numac 2001013211 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement de l'Accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la convention de premier emploi type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 09/02/2002 numac 2001013213 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement de l'accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Communauté flamande concernant la convention de premier emploi type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 09/02/2002 numac 2001013216 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement de la convention de partenariat du 11 avril 2000 entre l'Etat et la Société nationale des Chemins de Fer belges concernant la convention de premier emploi type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 09/02/2002 numac 2001013215 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement de l'Accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Communauté française concernant la convention de premier emploi type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 09/02/2002 numac 2001013222 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement de la convention de partenariat du 11 avril 2000 entre l'Etat et la Société nationale des Chemins de Fer belges concernant la convention de premier emploi type arrêté royal prom. 07/01/2002 pub. 09/02/2002 numac 2002003026 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2002 numac 2002003025 source ministere des finances Caisse d'amortissement. - Commission de Surveillance. - Mandat Par arrêté royal du 22 novembre 2001, M. Luc Henry, est nommé membre de la Commission de Surveillan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2002 numac 2002003024 source ministere des finances Caisse d'amortissement. - Commission de Surveillance Prorogation de mandat Par arrêté royal du 22 novembre 2001, le mandat de M. Herwig Smissaert, membre de la Commission de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2002 numac 2002009103 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 22 janvier 2002 approuve les nouveaux statuts de l'établissement d'ut Un arrêté royal du 24 janvier 2002 approuve les nouveaux statuts de l'établissement d'utilité p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2002 numac 2002009124 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 janvier 2002, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de commerce de Liège, Mme Gilles, A., employée sous contrat au tribunal de commerce de Nivelles; - greffier au tribunal de police de Niv - greffier à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers, M. Huysmans, F., greffier adjoint pri(...) type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 09/02/2002 numac 2002012266 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1985 instituant la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit et fixant sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 09/02/2002 numac 2002022076 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 09/02/2002 numac 2002022100 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant renouvellement de mandats au sein du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 09/02/2002 numac 2002022101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant renouvellement du mandat du Président au sein du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles type arrêté royal prom. 18/01/2002 pub. 09/02/2002 numac 2002022114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant, pour les années 1999 et 2000, le montant et les conditions de la prise en charge, par l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, des coûts liés à la transmission des données concernant les prestations à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/01/2002 pub. 09/02/2002 numac 2002007036 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'officiers généraux chargés d'un mandat particulier comme président du comité d'avancement pour le grade d'adjudant-major type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/02/2002 numac 2002009065 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 14 janvier 2002, l'arrêté ministériel du 10 août 2000 concernant la désig(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/02/2002 numac 2002027130 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 7 janvier 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 janvier 2002, la société SGS EcoCare s.a. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivan - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du (...) type arrêté ministériel prom. 21/01/2002 pub. 09/02/2002 numac 2002035172 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure du contrôle antidopage de la Women's Tennis Association dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 09/02/2002 numac 2002009123 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 14 janvier 2002, M. Delvaux, E., président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de conseiller suppléant.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2002 pub. 09/02/2002 numac 2002027131 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon étendant le champ d'application de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux et modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 09/02/2002 numac 2002035095 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du « Sociaal Impulsfonds » pour l'année 2001, entre les communes de la Région flamande et la Commission communautaire flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2001 pub. 09/02/2002 numac 2002035141 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle

document

type document prom. -- pub. 09/02/2002 numac 2002003033 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines - Secteur cadastre Mutation Par arrêté du 10 janvier 2002, M. Peeters, Jan M., inspecteur principal d'administration fiscale à (...) type document prom. -- pub. 09/02/2002 numac 2002003037 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 547 du 20 décembre 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 09/02/2002 numac 2002003038 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 538 du 21 décembre 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 09/02/2002 numac 2002003036 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 423 du 10 décembre 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 09/02/2002 numac 2002003039 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 519 du 18 décembre 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 09/02/2002 numac 2002003040 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 531 du 20 décembre 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 09/02/2002 numac 2002003041 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 259 du 15 janvier 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 09/02/2002 numac 2002003042 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 424 du 10 janvier 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 09/02/2002 numac 2002003043 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 548 du 18 janvier 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 09/02/2002 numac 2002003046 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 532 du 18 janvier 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 09/02/2002 numac 2002003044 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 539 du 25 janvier 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 09/02/2002 numac 2002003045 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 520 du 18 janvier 2002 Pour la consultation du tableau, voir image

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/2002 numac 2002009122 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal du travail de Malines : 1, à partir du 1 er septembre 2002; - greffier adjoint : - au tribunal de police de Nivelles : 1; - à la justice de paix du premier canton d - secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Malines : 1, à partir du 1 er (...)
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