publié le 09 février 2002
Caisse d'amortissement. - Commission de Surveillance. - Mandat Par arrêté royal du 22 novembre 2001, M. Luc Henry, est nommé membre de la Commission de Surveillan(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2002003025
- pub.
- 09/02/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Caisse d'amortissement. - Commission de Surveillance. - Mandat Par arrêté royal du 22 novembre 2001, M. Luc Henry, est nommé membre de la Commission de Surveillance de la Caisse d'amortissement pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2001, en remplacement de M. Hendrik Raemdonck.