Caisse d'amortissement. - Commission de Surveillance Prorogation de mandat Par arrêté royal du 22 novembre 2001, le mandat de M. Herwig Smissaert, membre de la Commission de (...)

source: ministere des finances

numac: 2002003024

pub.: 09/02/2002

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MINISTERE DES FINANCES

Caisse d'amortissement. - Commission de Surveillance Prorogation de mandat Par arrêté royal du 22 novembre 2001, le mandat de M. Herwig Smissaert, membre de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2001.

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