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Arrêté Ministériel
publié le 09 février 2002

Environnement Un arrêté ministériel du 7 janvier 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 janvier 2002, la société SGS EcoCare s.a. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivan - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du (...)

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ministere de la region wallonne
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2002027130
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09/02/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 7 janvier 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 janvier 2002, la société SGS EcoCare s.a. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme; - mines et carrières; - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matières; - traitement et stockage de déchets; - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 7 janvier 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 novembre 2001, la société Serco Engineering s.p.r.l. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - mines et carrières; - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matières; - traitement et stockage de déchets.

Un arrêté ministériel du 7 janvier 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 novembre 2001, le bureau UCL-CREAT en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme.

Un arrêté ministériel du 7 janvier 2002 modifie l'arrêté ministériel du 31 juillet 2000 octroyant à la s.p.r.l. Transports Van Mieghem l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 10 janvier 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 janvier 2002, la n.v. SGS Ewacs en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 14 janvier 2002 renouvelle, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2002, l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques des Facultés universitaires des Sciences agronomiques de Gembloux.

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