POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 14 janvier 2002, M. Delvaux, E., président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de conseiller suppléant.

Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du premier président de la cour du travail de Bruxelles du 20 décembre 2001, Mme Conard, C., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est déléguée pour excercer temporairement ses fonctions au tribunal du travail de Nivelles, à partir du 1er janvier 2002.

Cour d'appel de Gand Par ordonnance du procureur général près la cour d'appel de Gand du 18 janvier 2002, M. Van Gaever, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est délégué pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère public près le parquet de la cour d'appel de Gand.

Tribunal de commerce de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 20 décembre 2001, a désigné Mme Rubinstein, R., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 21 janvier 2002.