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Arrêté Royal
publié le 09 février 2002

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 janvier 2002, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de commerce de Liège, Mme Gilles, A., employée sous contrat au tribunal de commerce de Nivelles; - greffier au tribunal de police de Niv - greffier à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers, M. Huysmans, F., greffier adjoint pri(...)

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ministere de la justice
numac
2002009124
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09/02/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 janvier 2002, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de commerce de Liège, Mme Gilles, A., employée sous contrat au tribunal de commerce de Nivelles; - greffier au tribunal de police de Nivelles, M. Andries, J.-P., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers, M. Huysmans, F., greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton d'Anvers; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Braine-l'Alleud, Mme Le Brun, M., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre.

Par arrêtés royaux du 28 janvier 2002, sont désignés en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de l'auditeur du travail de : - Gand, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2002, Mme Maes, V., secrétaire à ce parquet; - Liège, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2001, M. Gasia, J., secrétaire à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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