Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 14 janvier 2002, l'arrêté ministériel du 10 août 2000 concernant la désig(...)

source: ministere de la justice

numac: 2002009065

pub.: 09/02/2002

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 14 janvier 2002, l'arrêté ministériel du 10 août 2000 concernant la désignation de M. Jacques Barbeaux comme fonctionnaire effectif à la Commission de probation de Dinant est supprimé à partir du 1er janvier 2002.

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