arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 10/01/2002 numac 2001001021 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mars 2001 relative aux contestations sur la garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 10/01/2002 numac 2001001020 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 10/01/2002 numac 2001013032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au paiement des jours de carence, en exécution de l'article 4.5 de l'accord national 1999-2000 du 28 avril 1999 type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 10/01/2002 numac 2001013229 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 10/01/2002 numac 2001013232 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 10/01/2002 numac 2001013230 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 10/01/2002 numac 2001013231 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception et de fabrication de biens d'équipements et d'installations industrielles pour les secteurs ciment et minerais, situées dans la région du Hainaut-Occidental et ressortissant à la commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2002 numac 2002000010 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 14 décembre 2001, M. Haan, Joseph, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Arlon/Attert/Habay/Martelange, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2002 numac 2002000012 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 17 décembre 2001, M. Collette, Jean, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Flémalle, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2002 numac 2002000013 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 14 décembre 2001, M. Demarcelle, Yves, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 10/01/2002 numac 2002000042 source ministere de l'interieur Arrêté royal chargeant M. Dominique Bastenier, inspecteur général à la Société de Développement de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une mission d'intérêt général auprès du Ministère de l'Intérieur, services du Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 20/12/2001 pub. 10/01/2002 numac 2002003002 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 10/01/2002 numac 2002003004 source ministere des finances Arrêté royal portant remplacement du président du conseil d'administration du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2002 numac 2002009011 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2001, produisant ses effets le 1 er décembre 2001, est nommé greffier adjoint principal au tribunal de police d'Anvers, M. Peeters, L., greffier adjoint à ce tribunal. Par arrêté royal du 13 décembre 2001, entrant en vigueur le 1 er février 2002, est nommé (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2002 numac 2002009017 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 décembre 2001, sont nommés juge suppléant : - à la justice de paix du canton de Kapellen, M. Snoeks, Ph., avocat; - à la justice de paix du canton d'Hoogstraten : M. Vekemans, G., avocat; M. M. Hoet, H., avocat; M. Roefs, W., avocat; - à la justice de paix du canton de Maaseik, Mme (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2002 numac 2002009016 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 décembre 2001, M. Valckenaers, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Malines, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2001 pub. 10/01/2002 numac 2001022935 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 05/12/2001 pub. 10/01/2002 numac 2001022936 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 03/01/2002 pub. 10/01/2002 numac 2002009009 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 10/01/2002 numac 2002009013 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du procureur général près la cour d'appel de Mons du 16 novembre 2001, Mme Badot, C., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est déléguée pour exercer tempor Par ordonnance du 16 novembre 2001, M. Deliège, A., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appe(...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 10/01/2002 numac 2002009015 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 5 novembre 2001, M. Courtin, H., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 9 février 2002, les fonctions de Par ordonnance du 13 décembre 2001, M. Draguet, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Brux(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 10/01/2002 numac 2002009014 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles Par ordonnance du 9 novembre 2001, M. Metsers, H., juge suppléant honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 17 nov

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2001 pub. 10/01/2002 numac 2001027776 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle de la législation relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2001 pub. 10/01/2002 numac 2001027775 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi, à la reconversion et au recyclage professionnels

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/12/2001 pub. 10/01/2002 numac 2001029604 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/01/2002 numac 2001031513 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2001, sont classés comme e(...)

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 10/01/2002 numac 2001033090 source ministere de la communaute germanophone Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 30 octobre 2001, M. José Berger, domicilié rue Nicolas Lenoir 61, à 4340 Awans, est désigné comme délégué du Ministre des Finances auprès de l'Institut de Formation permanen

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/11/2001 pub. 10/01/2002 numac 2002027002 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1^er avril 1999 relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2001 pub. 10/01/2002 numac 2002029006 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale

avis

type avis prom. -- pub. 10/01/2002 numac 2002011001 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 01/0068 : Brink's Security International Inc./SA Brink's-Ziegler en SA Brink's-Ziegler Luxembourg Le 20 décembre 2001 le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, conformém(...) type avis prom. -- pub. 10/01/2002 numac 2002021669 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugements des 12 et 30 novembre 2001 en cause de l'auditeur du travail contre respectivement W. Piret et la s.p.r.l. March, M. van Toorn et la s.p.r. 1. L'article 5, alinéa 2, du Code pénal, tel qu'il a été rétabli par la loi du 4 mai 1999 instauran(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 10/01/2002 numac 2001010086 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 317 3 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ... II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité C 2001/844/CE, CECA, Euratom : * Décision de la Commission du 29 novembre 2001 modifiant son règle(...)

document

type document prom. -- pub. 10/01/2002 numac 2001040609 source ministere des finances Situation au 30 septembre 2001 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2002 numac 2002000011 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 14 décembre 2001, M. Adam, Jean-François, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Visé/Blegny/Dalhem/Oupeye/Bassenge/Juprelle, pour une durée de c

communiqué d'etat

type communiqué d'etat prom. -- pub. 10/01/2002 numac 2002008006 source selor - bureau de selection de l'administration federale Communiqué d'Etat Conformément à l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques, le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale organisera au cours de l'année 2002 trois sess Pour obtenir des renseignements complémentaires, les postulants doivent s'adresser au Bureau de Sél(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/01/2002 numac 2002009012 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 6 novembre 2001, a désigné M. Simons, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans, prenant cours le 26 n La désignation de M. Delvoie, G., et Mme Parisis, J., conseillers à la cour d'appel de Bruxelles, c(...)

erratum

type erratum prom. 04/10/2001 pub. 10/01/2002 numac 2002022016 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2002 numac 2001003644 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Nomination Par arrêté royal du 23 novembre 2001, M. Biesmans, Eddy G.J., inspecteur principal d'administration(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2002 numac 2001023002 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 4 décembre 2001, sont - M. Daoust, M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représ(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2002 numac 2002009018 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de : - Bruxelles : 1 ; - Termonde : 1, à partir du 1 er juin 2002; - au tribunal de police de Louvain : 1, à partir du 1 er f(...) - employé au greffe de la cour d'appel de Bruxelles : 1, à partir du 1 er juillet 2002;

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