publié le 10 janvier 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2001, produisant ses effets le 1 er décembre 2001, est nommé greffier adjoint principal au tribunal de police d'Anvers, M. Peeters, L., greffier adjoint à ce tribunal. Par arrêté royal du 13 décembre 2001, entrant en vigueur le 1 er février 2002, est nommé (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2002009011
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- 10/01/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2001, produisant ses effets le 1er décembre 2001, est nommé greffier adjoint principal au tribunal de police d'Anvers, M. Peeters, L., greffier adjoint à ce tribunal.
Par arrêté royal du 13 décembre 2001, entrant en vigueur le 1er février 2002, est nommé greffier en chef du tribunal de police de Louvain, M. Meulemans, L., greffier à ce tribunal.
Par arrêté ministériel du 4 janvier 2002, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers, M. Machtelinckx, J., employé au greffe de cette cour.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.