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Arrêté Royal
publié le 10 janvier 2002

Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 14 décembre 2001, M. Demarcelle, Yves, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize, pour une durée de cinq ans.

source
ministere de l'interieur
numac
2002000013
pub.
10/01/2002
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 14 décembre 2001, M. Demarcelle, Yves, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize, pour une durée de cinq ans.

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