publié le 10 janvier 2002
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Nomination Par arrêté royal du 23 novembre 2001, M. Biesmans, Eddy G.J., inspecteur principal d'administration(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2001003644
- pub.
- 10/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Nomination Par arrêté royal du 23 novembre 2001, M. Biesmans, Eddy G.J., inspecteur principal d'administration fiscale à l'Administration du cadastre à Hasselt 1, titulaire d'un emploi auquel est attaché la fonction de chef de service, est nommé au grade de directeur d'administration fiscale à l'Administration du cadastre dans les bureaux de la direction de Limbourg, à partir du 1er janvier 2001.