publié le 10 janvier 2002
Tribunal de première instance de Bruxelles Par ordonnance du 9 novembre 2001, M. Metsers, H., juge suppléant honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 17 nov
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Bruxelles Par ordonnance du 9 novembre 2001, M. Metsers, H., juge suppléant honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 17 novembre 2001, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.