MINISTERE DE LA JUSTICE

3 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive

Le Ministre de la Justice, Vu le Règlement Général sur les frais de justice en matière répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950, notamment les articles 114, 115 et 119, Arrête : Sont nommés membres de la Commission des frais de justice répressive pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2002 : MM. : GOVAERT, Carlo, avocat général près le Parquet à Anvers, président;

Mme BRIERS, Liliane, substitut auditeur du travail près le tribunal du travail à Bruxelles, membre et président suppléant;

DERYNCK, Leo, avocat général honoraire près la cour d'appel à Bruxelles, membre suppléant;

WYCKAERT, Pieter, premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail à Anvers, membre suppléant;

Mme JANSSENS, Jacqueline, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance à Charleroi, membre suppléant;

Mme LAUWERS, Nicole, directeur général au Ministère de la Justice, membre suppléant;

ADRIAENSEN, Frans, directeur honoraire au Ministère de la Justice, membre suppléant;

DE VOS, Marcq, conseiller général honoraire au Ministère de la Justice, membre suppléant;

Mme BERRE, Anne, inspecteur principal à l'administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, Ministère des Finances, membre;

JACOBS, Alexis, directeur à l'administration des affaires fiscales, Ministère des Finances, membre suppléant;

Mme DE JONGE, Monica, conseiller adjoint au Ministère de la Justice, secrétaire;

Mme PARENTE, Nicole, chef administratif au Ministère de la Justice, secrétaire suppléant;

Mme THILMANY, Anne, assistant administratif au Ministère de la Justice, secrétaire suppléant;

MEMBRES EXPERTS : Psychiatres : DEHON, J.-P., membre;

LINDEMANS, Ignaas-Paul, membre suppléant;

DEMEULEMEESTER, Francis, membre suppléant;

SCHOUTEDEN, Philippe, membre suppléant;

Psychologues : Mme WATILLON, Véronique, membre;

Mme VERMEIRE, Anne, membre suppléant;

Mme THEUNS, Ingrid, membre suppléant;

Mme MARINO, Carmelina, membre suppléant;

Huissiers de justice : Mme BUISSERET, Jacqueline, membre;

Mme DUCHATEAU, Jacqueline, membre suppléant;

Mme VAN DEN BERGHE, Anne, membre suppléant TOURNEL, Edward, membre suppléant;

Architectes : DEMOOR, Pierre, membre;

STERNO, Henry, membre suppléant;

RUTGEERS, Johan, membre suppléant;

VANDEWALLE, Marc, membre suppléant;

Médecins : BEAUTHIER, Jean-Pol, membre;

BRAHY, Georges, membre suppléant;

PASTIJN, Marc, membre suppléant;

ROMAN, Marcel, membre suppléant;

Experts en biologie : Mme HOSTE, Bernadette, membre;

DEFORCE, Dieter, membre suppléant;

Comptables : DE BRUYN, John, membre;

GYSELINX, Jean, membre suppléant;

KAHN, G., membre suppléant;

VAN PUTTEN, Hendrikus, membre suppléant;

Experts en matière d'incendies : BEEL, Willy, membre;

DEFECHEREUX, J., membre suppléant;

GENARD, Pierre, membre suppléant;

GEYSEN, Willy, membre suppléant;

LIGOT, René, membre suppléant;

VILLERS, Claude, membre suppléant;

Experts en matière d'accidents de la circulation : VERPLANCKE, Gérard, membre;

BEEL, Willy, membre suppléant;

LEGRAND, Pascal, membre suppléant;

LIGOT, René, membre suppléant;

SOMJA, Paul, membre suppléant;

Experts en écritures : STEVENS, Emmanuel, membre;

WYFFELS Filip, membre suppléant;

Toxicologues : DAENENS, Paul, membre;

NOIRFALISE, Alfred, membre suppléant;

Experts en balistique : DEMANET, Fernand, membre;

HOET, Jozef, membre suppléant;

Experts en informatique : GOVAERTS, René, membre;

THIRY, Paul, membre suppléant;

VAN ROOSMALEN, Rudolf, membre suppléant;

VIATOUR, Michel, membre suppléant;

FACK, Glenn, membre suppléant;

Experts en art : Mme SIRONVAL, Helene, membre;

LALOUX, Vincent, membre suppléant;

Bruxelles, le 3 janvier 2002.

M. VERWILGHEN