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M.B. Index des textes promulgués le 3 janvier 2002

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/01/2002 pub. 10/01/2002 numac 2002009009 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive type arrêté ministériel prom. 03/01/2002 pub. 29/01/2002 numac 2002016027 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2001 fixant les mesures de contrôle concernant l'utilisation de certaines protéines animales transformées destinées à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 03/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002022022 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile type arrêté ministériel prom. 03/01/2002 pub. 01/02/2002 numac 2002035114 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 fixant le schéma de vaccination au profit des centres d'encadrement des élèves

erratum

type erratum prom. 03/01/2002 pub. 16/03/2002 numac 2002022212 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/01/2002 pub. 02/02/2002 numac 2002027096 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur de terrains sis sur le territoire de la commune d'Yvoir type arrêté ministériel prom. 03/01/2002 pub. 15/02/2002 numac 2002027148 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel de reprise en gestion au Port autonome de Namur d'un chemin de halage situé sur le territoire de la ville d'Andenne
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