MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 4 décembre 2001, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 octobre 2001, les mandats des membres suivants de la section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - M. Daoust, M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des autres travailleurs indépendants; - Mme Gatz, M.-Ch. et MM. Huybrechs, J., Smet, A. et Van Oycke, G., en qualité de membres effectifs et Mme Devriese, M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, est nommé à ladite section spéciale, à partir du 12 septembre 2001, M. Coonen, T., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentatie des autres travailleurs indépendants, pour un terme expirant le 15 octobre 2007.

Par le même arrêté sont nommés membres à ladite section spéciale, le jour de la publication de leur nomination, pour un terme expirant le 15 octobre 2007 : - M. Botterman, Ch., en qualité de membre effectif et M. Matthys, L., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organisations représentatives des agriculteurs; - Mme Delbrouck, B., en qualité de membre effectif et Mme Farina, M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentantes des organisations représentatives des autres travailleurs indépendants; - Mme Van Der Borgt, A. et MM. Raes, F. et Vanclooster, A., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.