6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi, à la reconversion et au recyclage professionnels

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi, notamment les articles 1er et 16;

Vu le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels, notamment les articles 2 et 17;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juin 1998 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi, à la reconversion et au recyclage professionnels;

Sur la proposition conjointe du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et de la Ministre de l'Emploi et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés afin de surveiller, de rechercher et de constater les infractions aux législations et réglementations visées à l'article 1er du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi ainsi qu'à l'article 2 du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels, les agents de niveau 1 assermentés de la Direction de l'Inspection de la Division de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne.

Sont également désignés parmi les agents de niveau 1 assermentés de la Direction de l'Inspection de la Division de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne les agents contractuels dont les noms suivent : 1. Bahi, Mohamed, attaché;2. Chartry, Francine, attachée;3. Claeys Bouuaert, Lucie, attachée;4. De Renesse, Isabelle, attachée;5. Derycke, Françoise, attachée;6. Detraux, Marc, attaché;7. Durant, Jacqueline, attachée;8. Fransolet, Marie-Paule, attachée;9. Frennet, Jacques, attaché;10. Guiot, Françoise, attachée;11. Matagne, Anne, attachée;12. Renier, Jean-Luc, attaché;13. Roger, Josiane, attachée;14. Soetaerts, Anne-Michèle, attachée;15. Verdonck, Claude, attaché.

Art. 2.Sont désignés afin de surveiller, de rechercher et de constater les infractions aux législations et réglementations visées à l'article 2, alinéa 1er, 2°, du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels, les agents de niveau 1 assermentés de la Direction des Services extérieurs de la Division de l'Intervention de la Direction générale de l'Agriculture du Ministère de la Région wallonne.

Art. 3.Sont désignés afin de surveiller, de rechercher et de constater les infractions aux législations et réglementations visées à l'article 2, alinéa 1er, 7° et 8°, du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels, les agents assermentés de niveau 1 de la Direction de la Famille de la Division du Troisième Age et de la Famille de la Direction générale de l'Action sociale et de la Santé du Ministère de la Région wallonne.

Art. 4.Les agents visés aux articles 1er à 3 du présent arrêté prêtent serment entre les mains du Ministre ayant la fonction publique et l'administration dans ses attributions et reçoivent des pièces justificatives de leur fonction dont le modèle est déterminé par celui-ci sur proposition du secrétaire général du Ministère de la Région wallonne.

Art. 5.Les inspecteurs sociaux visés aux articles 1er à 3 du présent arrêté exercent cette surveillance et ce contrôle conformément au décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi ainsi qu'au décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels.

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juin 1998 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi, à la reconversion et au recyclage professionnels est abrogé.

Art. 7.Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et la Ministre de l'Emploi et de la Formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur le, 6 décembre 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ch. MICHEL La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme M. ARENA