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M.B. Index des textes publiés le 14 septembre 2001

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loi

type loi prom. 05/09/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001003420 source ministere des finances Loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieilissement

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001000900 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 25 juin 2001 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001002096 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministrères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001007217 source ministere de la defense nationale Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la construction d'une chambre à vannes sur le tracé du futur pipe-line entre GLONS et SAINT VITH par la Défense nationale type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2001 numac 2001009796 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 24 août 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d' 2° approuve les statuts de cet établissement. type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001022642 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur national des handicapés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/08/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001003409 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1997 créant au sein de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, une Unité centrale pour la coopération administrative internationale type arrêté ministériel prom. 30/08/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001011378 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 06/08/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001027495 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 05 et 06 de la division organique 30 et le programme 09 de la division organique 30 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 06/08/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001027497 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du Budget général des Dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 06/08/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001027496 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du Budget général des Dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 14/09/2001 numac 2001021444 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 79/2001 du 7 juin 2001 Numéro du rôle : 1898 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 620 et 621 du Code judiciaire, posée par la Cour d'appel de Gand. La Cour d'arbitrage, composée du présiden après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle Par arr(...) type arrêt prom. 13/04/2000 pub. 14/09/2001 numac 2001031317 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêt prom. 22/05/2000 pub. 14/09/2001 numac 2001031319 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêt prom. 10/07/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001031320 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

décret

type décret prom. 13/07/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001036003 source ministere de la communaute flamande Décret portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/06/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001029362 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001029385 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001029415 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2001-2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001029420 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française ratifiant la Convention contre le dopage et Annexe, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par décret le 12 décembre 2000

circulaire

type circulaire prom. 30/08/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001009802 source ministere de la justice Circulaire relative au Casier judiciaire central

avis

type avis prom. -- pub. 14/09/2001 numac 2001021419 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. Lannoye, Paul et consorts ont demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté royal du 29 avril 2001 fixant la n L'arrêté querellé a été publié au Moniteur belge du 22 mai 2001. Cette affaire est inscrite au (...) type avis prom. -- pub. 14/09/2001 numac 2001021454 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Le Gouvernement de la Communauté française a demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annulation de l'arrêté du G Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 16 juin 2001. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 14/09/2001 numac 2001021455 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La Radio-Télévision belge de la Communauté française a demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annulation de l'a Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 16 juin 2001. Cette affaire est inscrite au rôle (...)

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 14/09/2001 numac 2001021459 source service public federal chancellerie et services generaux Commission nationale permanente du Pacte culturel Nous vous prions de vouloir bien participer à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 17 septembre, à 15 h. 15 m., en la salle de réun Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission nation(...)

erratum

type erratum prom. 10/06/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001022638 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. - Errata

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/09/2001 numac 2001029418 source ministere de la communaute francaise Personnel de l'enseignement. - Mutations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2001: M. Gérard Legrand, inspecteur cantonal de l'enseignement primaire dans le canton scolaire d'Andenne(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/09/2001 numac 2001009750 source ministere de la justice Emploi vacant d'assistant. - Un emploi d'assistant est vacant En application de l'arrêté royal du 10 novembre 2000 fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Criminalistique et de C(...) Conditions d'admission : 1° être Belge; 2° jouir des droits civils et politiques; 3° avoir(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/09/2001 numac 2001012911 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruges en remplacement de M. Hugo Smulders. Au Moniteur belge n° 255 du 8 septembre 2001 (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/09/2001 numac 2001021440 source service public federal chancellerie et services generaux Emploi vacant d'Inspecteur général du Pacte culturel dans les Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires intéressés qu'un emploi d'Inspecteu(...) La Commission nationale permanente du Pacte culturel est chargée de l'observance des dispositions d(...)

document

type document prom. -- pub. 14/09/2001 numac 2001011342 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Décision n°2001-P/K-25 du 23 mai 2001 - Affaire CONC-I/O-98/0019 - I.T.B. c./ S.N.C.B. En cause : La Société d'Investissement et de Transformation des Bois et des Bétons , groupe industriel et commer(...) Contre La Société Anonyme de droit public Société Nationale de Chemin de Fer Belge (ci-après SNC(...)
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