MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 MAI 2000. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Les fonctionnaires dirigeants, Vu l' ordonnance du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 25/03/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999031155 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement fermer relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, notamment son article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et règlementaires en matière d'environnement, notamment son article 1er, Décident :

Article 1er.Les membres du personnel de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ci-après désignés remplissent la fonction de contrôleur au sens de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement : Janssens, Jean-Pierre;

Maerschalck, Tamara;

Mellaerts, Didier;

Nelis, Patrick;

Quadflieg, Laurent;

Braun, Florence;

Hellin, Emmanuel;

Cauchie, Vincent;

Van Eesbeek, Jan;

Van Den Bruel, Katrien;

Tran, Tuan Khai;

Tilmant, Marc;

Conrad, Jean;

Evenepoel, Guy;

Calvo Toledo, Juan Pablo;

Yu Tzi-Sin, Bernard;

Verelst, Joan;

Deraeymaker, Frederik;

Van Kelecom, Griet.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à chacun des agents individuellement.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté précité du 20 mai 1999.

Bruxelles, le 22 mai 2000.

Jean-Pierre Hannequart, Directeur général.

Eric Schamp, Inspecteur-général.