MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

10 JUIN 2001. - Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. - Errata

RAPPORT AU ROI Au Moniteur belge n° 218 du 31 juillet 2001 : à la page 25797, le huitième alinéa dans la version française et dans la version néerlandaise est remplacé, respectivement, par « Pour les travailleurs à temps partiel, le temps de travail sera mentionné en heures et en jours. » et « Voor de deeltijdse werknemers zal de arbeidstijd in uren en dagen vermeld worden. ». à la page 25798, le quatrième alinéa, dans la version française et néerlandaise est remplacé, respectivement, par « Pour être complet, il convient de remarquer que pour les travailleurs à temps partiel les données relatives au temps de travail sont déclarées en heures et en jours. » et « Volledigheidshalve wordt opgemerkt dat voor de deeltijdse werknemers de arbeidstijdgegevens in uren en dagen worden aangegeven. ».